Le gouvernement veut revoir à la baisse le taux de défiscalisation des entreprises mécènes pour leurs dons supérieurs à 2 millions d’euros, à l’exception des aides aux plus démunis, annonce le secrétaire d’Etat Gabriel Attal dans un entretien au journal économique Les Echos à paraître jeudi.
« Les entreprises qui donnent plus de 2 millions d’euros par an verront leur taux de défiscalisation passer de 60% à 40% pour les sommes qui excèdent ce seuil », a déclaré le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la jeunesse.
Au total, 78 grandes entreprises seraient concernées par cette mesure, a-t-il détaillé, précisant que les mesures envisagées par le gouvernement « réduiront la dépense fiscale de l’ordre de 80 millions d’euros par an, à partir de 2021 ». En revanche, « le taux de 60% continuera à s’appliquer pour tous les dons » faits aux associations d’aide aux plus démunis (dites « loi Coluche »), a précisé Gabriel Attal.
Pas de niche fiscale
« Si le mécénat devient considéré comme un mécanisme d’optimisation fiscale, il finira par être remis en cause dans son principe même, comme cela a été le cas au moment de Notre-Dame », a-t-il dit pour justifier cette réforme. « Notre objectif, c’est bien que le mécénat ne devienne pas une niche fiscale », a insisté le plus jeune membre du gouvernement.
Depuis une loi de 2003, les entreprises qui investissent dans la culture peuvent déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat (66% de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers).
Le dispositif avait été toutefois critiqué après l’incendie qui a partiellement ravagé Notre-Dame le 15 avril, quand plusieurs grandes entreprises et grosses fortunes avaient annoncé des dons très importants.
