Signification d’un impôt indirect
Impôt payé par un assujetti mais dont le montant est répercuté sur un tiers. Ce dernier est par conséquent le véritable contribuable puisque c’est lui qui supporte réellement le coût de l’impôt. L’exemple le plus courant d’impôt indirect est la TVA : l’entreprise vendant un produit à un client intègre le coût de l’impôt dans son prix de vente puis reverse son montant à l’Etat. C’est donc le consommateur qui supporte réellement le coût de la TVA.
La notion d’impôt indirect s’oppose ainsi à celle d’impôt direct qui ne fait pas appel à un intermédiaire dans le processus de paiement de l’impôt.
A voir également
- Impôts indirects (définition)
- Code général des impôts – Modification des tarifs d’impôts indirects. » Codes
- Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l’exercice 1952. – Impôts indirects. » Textes de loi
- Impots indirect maison » Forum – Impôts
- Code général des impôts – Contributions indirectes » Codes
- Code général des impôts – Contributions indirectes et taxes diverses » Codes