Définition d’un intimé
Terme juridique servant à qualifier la partie à un procès en appel contre laquelle l’appel a été formé. L’intimé (ou la « partie intimée ») est donc le défendeur en appel. On distingue ainsi l’intimé de l’appelant, qui est le demandeur en appel. A noter que le défendeur en première instance peut devenir appelant en appel et que, inversement, le demandeur en première instance peut devenir intimé en appel.
A voir également
- Intimé – Définition
- Code de procédure civile – Constitution d’avoué et conclusions. » Codes
- Code de procédure civile – La procédure ordinaire. » Codes
- Code pénal – De l’atteinte à la vie privée. » Codes
- Porter plainte, atteinte à ma vie privée (Résolu) » Forum – Mariage
- Licencié pour une relation intime élève » Forum – Salariés
