La Cour des Comptes sévère avec la gestion du dernier exercice de Hollande

L’Etat a « manqué » une occasion en 2016 de réduire son déficit en tirant insuffisamment « profit » l’an dernier d’une série de facteurs exceptionnels, comme la faible charge de la dette, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi 31 mai. « L’exécution du budget 2016 » s’est caractérisée « par une réduction du déficit faible et peu significative », écrit l’institution de la rue Cambon dans ce document de 200 pages, consacré au dernier exercice budgétaire entier du quinquennat Hollande.

« Le contexte propice de la baisse de la charge de la dette et de la forte réduction des prélèvements sur recettes a été insuffisamment mis à profit pour progresser dans le rétablissement des finances de l’Etat », ajoutent les magistrats financiers, par ailleurs inquiets pour 2017. Le déficit de l’Etat (une des trois composantes du déficit public, qui intègre également les comptes des collectivités locales et ceux de la Sécurité sociale) a atteint 69,1 milliards d’euros en 2016, soit 3,3 milliards de mieux qu’initialement prévu, et 1,5 milliard d’euros de mieux qu’en 2015.

Mais corrigé des éléments exceptionnels survenus l’an dernier et les années précédentes, ce déficit s’est établi à un niveau supérieur à celui de 2013, souligne la Cour des comptes, qui dénonce des effets d’aubaine et des « accommodements » comptables de la part du gouvernement sortant. Les dépenses nettes de l’Etat, inférieures de 1,4 milliards d’euros aux objectifs de la loi de finances initiale, ont ainsi été réduites « à la faveur d’économies de constatation sur la charge de la dette, liées aux faibles taux d’intérêts », relèvent les magistrats financiers.

Menace sur les promesses de Macron

Ces différents facteurs écartés, la progression de la dépense par rapport à 2015 a été « près de deux fois plus rapide que celle affichée » (+1,8% au lieu de +1%), insistent les Sages de rue Cambon, qui reprochent au gouvernement sortant d’avoir fait trop peu d’économies.

Côté recettes, l’Etat a également bénéficié de facteurs exceptionnels, comme la redevance d’usage de 1,3 milliard d’euros pour la bande de fréquences des 700 MHz aux opérateurs de télécommunication, ou la baisse imprévue des prélèvements sur recette au profit de l’Union européenne. Or « rien ne permet d’anticiper la reconduction d’éléments aussi favorables en 2017 », avertit la Cour, pour qui « les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et moyen terme » se trouvent « renforcées ».

En 2016, la dette financière de l’Etat a atteint 1.621 milliards d’euros, en hausse de 45 milliards d’euros par rapport à 2015. Le solde budgétaire primaire (hors charge de la dette) est quant à lui ressorti en déficit de 27,6 milliards, alors qu’un excédent de 16,5 milliards aurait été nécessaire pour stabiliser la dette de l’Etat en part du PIB.

De quoi menacer l’assainissement promis sur le plan des finances publiques « en 2017 et au-delà », estime la Cour, qui publiera le 3 juillet un audit complet des comptes de l’Etat et des administrations publiques, à la demande de Matignon. « A court terme, l’accélération de la croissance des dépenses fiscales et les reports de charges créent un risque sur l’exécution 2017 ». Et « à moyen terme, les effets différés des décisions prises en 2015 et 2016 accélèrent fortement l’évolution tendantielle de certaines dépenses », prévient d’ores et déjà la Cour.

(avec AFP)

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