Les messages promotionnels sur des contrats financiers spéculatifs et très risqués sont interdits depuis le 1er janvier 2017. Une étude de l’Autorité des Marchés Financiers, de 2014, a révélé que ces produits ont provoqué des pertes de 175 millions € pour seulement 13 millions € de gains.
L’interdiction vise les options binaires Définition Il s’agit d’instruments financiers sous forme d’options, pouvant générer des profits ou des pertes, selon la réalisation ou la non réalisation d’une condition à l’expiration de l’option. L’investisseur doit se positionner sur la direction que le prix d’un actif sous-jacent (par exemple une action, une matière première, un indice…) prendra avant son expiration : s’il pense que le prix d’un actif sera à la hausse, il achète une option call ; s’il suppose que le prix d’un actif sera en baisse, il achète une option put. (source AMF)
, le trading Définition Opérations d’achats et de ventes sur différents types d’actifs pour de courtes durées, dans le but de réaliser un profit. Le trading est réalisé par les traders
sur forex Définition Contraction des termes anglais FOreign EXchange souvent utilisée pour désigner le domaine des devises et le monde du change, on parle par exemple du marché du forex pour désigner les échanges quotidiens de devises à travers le monde.
et les CFD Définition Les CFD sont des contrats à terme : l’objet du contrat porte sur l’évolution future de la valeur d’un titre. Si la valeur du titre augmente, le vendeur perd la différence. Au contraire si la valeur baisse, il aura gagné de l’argent. Ce type de contrat permet de « spéculer à la baisse » (c’est-à-dire espérer gagner de l’argent grâce à la chute des cours). L’acheteur espère quant à lui que le cours du titre va monter. Il empochera la différence entre les deux cours. Grâce à l’effet de levier attaché à ces produits , les CFD permettent d’investir sur un capital bien supérieur à celui effectivement détenu par l’intervenant. Les CFD sont des produits dérivés spéculatifs, ce qui signifie qu’ils sont à la fois complexes et particulièrement risqués. Il est nécessaire de disposer d’une importante expérience financière pour y avoir recours. Le démarchage est d’ailleurs interdit pour ce type de produit.
. Les garde-fous de ce nouveau dispositif sont l’Autorité des Marchés Financiers ( AMF Définition L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est une autorité publique indépendante, créée par la loi du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière, issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Elle est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
Site de l’AMF
) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
 | 90 % des clients ont subi des pertes donc il s’agit d’une avancée considérable dans la protection des consommateurs. |
La répartition des tâches entre l’AMF et la DGCCRF
L’AMF est le garde-fou en amont et surveille les conseillers en investissements financiers et les prestataires de services d’investissement.
De son côté, la DGCCRF est le garde-fou en aval et surveille les publicités en ligne, par téléphone, à la radio et à la télévision.
L’espace publicitaire est actuellement contaminé par les produits très risqués car ils représentent, selon l’AMF, 40 % des publicités d’investissement en 2016.
| Sont également interdits les contrats de sponsoring, une forme de publicité très indirecte mais qui touche un grand public. La société OptionWeb, actuel sponsor du PSG, devra donc mettre un terme à son contrat avec le club de football de la capitale avant le 1er juillet 2017. |
Le non-respect de l’article 72 la loi Sapin est passible de sanctions infligées par l’AMF et la DGCCRF. Elles peuvent aller du rappel à la loi jusqu’à des amendes de 100 000 €, un blocage du site internet et même une suspension du passeport européen (interdiction de vendre des produits financiers).
Un service d’aide pour le grand public
Si vous êtes concerné par ce genre de pratiques abusives, l’AMF propose une plateforme d’information à l’écoute du public, du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
AMF Epargne Info Service : 01 53 45 62 00
Vous pouvez également consulter le site internet Epargne Info Service de l’AMF.
 | L’AMF rappelle que « la promesse de l’argent facile et sans risque est un leurre absolu ». |
