L’Assemblée nationale a voté de nouveau vendredi 27 novembre, en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé, la généralisation progressive du tiers payant d’ici fin 2017, mesure combattue par la droite et les médecins libéraux. La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d’une consultation en médecine de ville, inscrite à l’article 18 du projet de loi défendu par la ministre Marisol Touraine, a été adoptée à main levée après 1h15 de débats.
Dominique Tian (Les Républicains) a déploré un examen de cet article en l’absence de nombreux députés, « bloqués par la campagne régionale ou les hommages dans leurs circonscriptions » aux victimes des attentats du 13 novembre. Plusieurs parlementaires LR, souvent eux-mêmes médecins, sont cependant montés au créneau pour dénoncer « la plus grave erreur de la majorité », qui fait « l’unanimité des professions médicales » contre elle (Gilles Lurton), ou une « mesure dirigiste » qui conduit à « la déresponsabilisation du patient » et à un « tiers perdant généralisé » (Laurence Arribagé).
Du même groupe LR, Arnaud Robinet a demandé que le tiers payant ne soit pas obligatoire mais facultatif. Il s’est interrogé sur la nécessité de son extension alors que « les plus démunis ont déjà accès au tiers payant et nous le soutenons ». Arnaud Richard pour le groupe UDI est venu appuyer les opposants, jugeant notamment que les médecins allaient être « privés de leur liberté » et que le gouvernement n’apportait « pas de réponse sur le reste à charge » pour les patients.
Pour sa part, la ministre de la Santé a vivement défendu un « enjeu d’accès aux soins », au-delà des plus démunis. « Le tiers payant, c’est au service des patients et je ne veux pas le faire contre les médecins » qui ont manifesté et fait grève à plusieurs reprises, a-t-elle aussi assuré.
« Un réflexe pour les médecins »
L’objectif n’est pas que ces professionnels se retrouvent « pieds et poings liés par les organismes complémentaires ». Quant aux inquiétudes « sur la simplicité du dispositif, la rapidité de paiement », elles seront levées et le tiers payant deviendra « un réflexe pour les médecins », a-t-elle souhaité.
Pour le Front de gauche, Jacqueline Fraysse s’est prononcée pour la généralisation du tiers payant tout en espérant que « le gouvernement réponde aux préoccupations légitimes » des médecins sur ses aspects pratiques. Traduction d’une promesse de campagne du candidat François Hollande, le tiers payant doit devenir « un droit » pour tous les assurés à la fin novembre 2017.
Les patients pris en charge à 100% par l’Assurance maladie (maladies de longue durée type diabète, femmes enceintes…) pourront prétendre au tiers payant dès juillet 2016. Le dispositif doit ensuite être mis en oeuvre par les professionnels sur la base du volontariat, pour tous les assurés à partir de janvier 2017, avant sa généralisation complète. « Je ne vois pas bien comment la prochaine majorité pourra revenir dessus », a glissé le centriste Arnaud Richard.
Mme Touraine s’est aussi dite « très sensible au malaise qui s’est emparé du milieu médical », en raison notamment des lourds horaires de travail et du manque de « reconnaissance sociale », malaise que le tiers payant « a cristallisé », selon elle. « La grande conférence de santé (en février prochain) doit apporter de nouvelles réponses », a-t-elle lancé, alors que l’opposition réclamait un moratoire pour le projet de loi d’ici là.
(Avec AFP)
