La justice allemande se penche mardi sur le feuilleton du « cartel de la saucisse », amende colossale infligée en 2014 à une vingtaine de producteurs qui se concertaient depuis des décennies pour augmenter leurs marges.
Quatre des 22 groupes épinglés contestent leur sanction devant le tribunal régional de Düsseldorf (ouest), qui examine leurs arguments à partir de 08H30 GMT et « au moins pendant 40 jours jusqu’en mai ».
Absentes de cette audience fleuve, d’autres entreprises condamnées ont à l’inverse exploité une faille juridique pour éviter de payer, donnant une dimension supplémentaire à ce scandale à rebondissements.
Alerté par une dénonciation anonyme, l’Office anticartel allemand avait entrepris en juillet 2009 de perquisitionner 19 sites en quête de preuves d’entente sur les tarifs du cervelas, des saucisses à griller ou du jambon.
Cinq ans plus tard et avec la collaboration de plusieurs suspects, le Bundeskartellamt bouclait son enquête par une des plus lourdes amendes de son histoire, 338 millions d’euros, répartie entre 22 entreprises et 33 responsables physiques.
– ‘Faille de la saucisse’ –
« Les producteurs désignés se réunissaient depuis plusieurs décennies dans le cadre du +cercle Atlantic+ », baptisé ainsi par référence à leur première rencontre dans un grand hôtel de Hambourg (nord), révélait l’Office en juillet 2014.
Outre ces rencontres, le gendarme de la concurrence estime que plusieurs producteurs ont mené dès 2003 des discussions, la plupart du temps par téléconférence, pour imposer des hausses de prix aux commerçants de détail.
Faute de définir des prix fixes pour des produits aussi variés, les sociétés concernées « se sont mises d’accord sur la marge à réaliser » pour chaque catégorie, a détaillé l’Office.
De cet énorme dossier, il ne reste pourtant que quatre entreprises contestant 22,6 millions d’euros d’amende, alors que 11 autres ont accepté de régler 71 millions d’euros, récapitulait le Bundeskartellamt en septembre.
Les autres condamnés ont réussi la prouesse d’effacer 238 millions d’euros d’amende, soit 70% de la somme initiale, en exploitant une faille légale aussitôt baptisée « faille de la saucisse » par la presse comme par les juristes.
Ces producteurs, dont le puissant groupe allemand Tönnies ou le suisse Bell, ont simplement radié du registre du commerce leurs filiales condamnées et redistribué leurs actifs vers d’autres entités, échappant ainsi aux sanctions.
– Cartel de la bière –
L’Allemagne a certes modifié sa législation en juin – sans effet rétroactif – mais cette lacune du droit promet d’être au coeur des débats devant les magistrats de Düsseldorf.
Wolfgang Ingold, patron du groupe Franz Wiltmann, une des entreprises requérantes, a expliqué au journal spécialisé Lebensmittel Zeitung avoir refusé d’employer la même tactique.
« Nous n’avons rien à cacher et nous voulons que le tribunal le reconnaisse », a-t-il déclaré, courant cependant le risque que la décision finale n’aggrave la sentence.
Cette affaire avait fait de 2014 une année faste pour l’Office anticartel, venant après la condamnation à 280 millions d’euros d’amende de trois fabricants de sucre, Pfeifer & Langen, Südzucker et Nordzucker, pour s’être partagés pendant plus de dix ans les zones de vente.
Plus d’une dizaine de brasseurs avaient par ailleurs été condamnés au début de la même année à débourser plus de 300 millions d’euros d’amende pour s’être entendus sur les prix entre 2006 et 2008, ce qui avait renchéri les prix de la bière au fût comme en bouteille.
Les Allemands consomment en moyenne 60 kilos de viande par an, selon la fédération du secteur, un chiffre quasiment stable depuis 20 ans et composé pour moitié de saucisses et de charcuterie.
