Le Fonds qui protège votre épargne en cas de faillite de votre banque fête ses 20 ans

Mots-clefs : , , , , , ,

Probablement peu de gens lisent les petites lignes des réglementations bancaires. En voici qui devraient pourtant rassurer les clients français: “Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.” Depuis 2015, tous les établissements sont contraints d’envoyer cette information aux possesseurs d’un compte bancaire. Une façon de les rassurer après le tangage du système bancaire européen pendant la dernière crise financière de 2008 et aussi une information bienvenue alors que le coronavirus secoue une fois de plus l’économie française.

Le FGDR, c’est donc avant tout l’institution qui se charge d’indemniser les clients, sous sept jours, et jusqu’à 100.000 euros par client et par établissement en cas de faillite de leur banque. Comme indiqué sur son site, cette garantie des dépôts “couvre toutes les sommes déposées sur les comptes courants, comptes sur livret bancaire, comptes et plans d’épargne sur livret (CEL, PEL, PEP bancaire…), livret Jeune, comptes espèces attachés à un compte titres ou à un PEA, chèques de banque non encaissés, quelle que soit la devise dans laquelle les comptes sont libellés”. Il existe par ailleurs deux autres garanties: celle concernant les titres (actions, obligations, sicav…) et celle concernant les cautions pour les professionnels. La liste des quelque 350 établissements couverts pour la garantie des dépôts est disponible ici

Le FGDR avait initialement été créé après les déboires du Crédit martiniquais, vénérable institution antillaise qui avait accumulé les pertes à la fin des années 1990. En urgence, le fonds est créé pour sauver (temporairement) l’établissement et éviter un effondrement systémique sur le plan local. “Nous sommes intervenus dans la banque elle-même en procurant à l’établissement une ligne de liquidités qui lui a permis d’assurer la vente d’un portefeuille d’actifs à un acteur tiers  et assurer la continuité de services pour les clients” résume Thierry Dissaux, devenu en 2010 président du directoire du FGDR.

4,7 milliards d’euros de fonds propres

Depuis cet évènement, le FGDR n’a finalement été que peu sollicité. “Le secteur financier français est d’une rare solidité. Il a traversé la crise de 2008 sans défaut” rappelle le patron du FGDR qui souligne que les risques des grands établissements systémiques sont gérés avec le mécanisme et le fonds de résolution créés au niveau européen. BNP Paribas, Société Générale ou encore BPCE sont donc hors-catégorie…

Il n’empêche, le FGDR se tient prêt à toute éventualité, notamment pour assister les banques nationales et régionales, avec 4,7 milliards d’euros de fonds propres, mobilisables à tout moment sous forme de liquidités pour être capable d’intervenir rapidement.  “Ce ne sont pas nos seules ressources” prévient Thierry Dissaux. “Nous avons la possibilité de lever des contributions additionnelles et nous disposons également d’une ligne de crédit auprès d’un pool bancaire de 1,5 milliard d’euros.”

“Il y a des cas complexes”

En réalité, le FGDR n’a pas d’autre choix que de se préparer au pire, en permanence, quand bien même le système bancaire français a démontré sa résilience aux chocs. En 2014 au niveau européen, le délai d’indemnisation a été raccourci de 20 jours à 7 jours, ce qui suppose pour le FGDR d’être le plus réactif possible et de ne surtout pas attendre une crise bancaire pour s’y préparer. Le FGDR doit aussi s’adapter à une réglementation européenne très prégnante et procéder à des ‘stress tests’ pour actualiser ses procédures.

“Il y a des cas complexes” prévient Thierry Dissaux. Des comptes avec des multiples ayant droits, des reventes d’immobilier qui dépassent les 100.000 euros prévus et qui pourraient tomber au pire moment… “Il faut faire en sorte que nos systèmes puissent appréhender le plus de ces situations de manière quasi-automatisée”.

Il faut surtout faire en sorte qu’une intervention du FGDR reste la plus indolore possible, y compris par une intervention préventive permettant d’éviter une discontinuité du service bancaire pour les clients. Dès lors, peut-être qu’ils ne réaliseront même pas que leur argent aura été protégé par le FGDR…

Votre argent RSS – economie

Partager cet article