Le gouvernement veut adopter un cadre fiscal « attractif » pour les cryptoactifs

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Le gouvernement présentera « dans les prochains jours » de nouvelles mesures fiscales et comptables qui se veulent attractives, afin d’encadrer l’usage des cryptoactifs, a annoncé mardi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

« Je vais présenter dans quelques jours à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi finances 2019 qui va préciser le cadre fiscal des cryptomonnaies, des cryptoactifs et des plus-values qui sont générées », a déclaré M. Le Maire lors d’un colloque sur la régulation des cryptoactifs, organisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

« Nous allons clarifier le cadre fiscal, nous avons fait le choix de le rendre attractif pour que la France soit leader en matière de nouvelles technologies financières », a-t-il ajouté.

Le gouvernement souhaite notamment que les plus-values générées sur les cryptoactifs soient taxées selon le prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit à hauteur de 30%.

« Un abattement de 305 euros sera introduit pour ne pas surcharger les contribuables qui procèdent à des cessions d’un montant limité », a précisé M. Le Maire.

En ce qui concerne les entreprises qui émettent des levées de fonds en cryptommonaie dites ICO (« initial coin offerings »), un régime comptable sera présenté « d’ici à la fin de l’année », a indiqué le ministre.

Il prévoira notamment que les revenus issus de ces émissions ne soient taxés qu’après une « conversion en euros ou une création effective de valeur ».

Ces mesures « sont de nature à permettre en France un développement important de l’usage de ces actifs », a souligné M. Le Maire.

L’Assemblée nationale avait déjà adopté fin septembre, lors de l’examen du projet de loi Pacte, des dispositions pour encadrer les émissions de jetons numériques une technologie en plein essor mais controversée.

Une levée de fonds par émission de cryptoactifs consiste pour une entreprise à émettre des « jetons » numériques, fondés comme le bitcoin sur la technologie blockchain.

Ces jetons peuvent ensuite être utilisés pour obtenir des produits ou des services sur une plateforme organisée par l’entreprise émettrice, ou dans certains cas être utilisés comme une cryptomonnaie.

En France, l’AMF « a connaissance de 83 ICO ou projets d’ICO, dont 15 sont terminées, 3 sont en cours et 65 sont encore à l’état de projet », décrit le gendarme des marchés dans une étude qui sera publiée mercredi, consultée par l’AFP.

Au niveau mondial, ce mode de financement reste toutefois « marginal, représentant au total 22,2 milliards de dollars de levées de fonds », indique l’AMF.

Les fonds ont été essentiellement levés en 2017 (6,8 milliards de dollars) et au cours des trois premiers trimestres 2018 (15,2 milliards de dollars), précise l’étude, qui relève « un phénomène de concentration des montants et du nombre de projets ».

Ainsi, 17 opérations « ont collecté plus de 100 millions de dollars chacune durant les deux dernières années, représentant à elles seules 40% des montants totaux levés ».

Toutefois, « la nature des projets a évolué des secteurs technologiques vers une plus large palette de secteurs d’activité », relève l’étude.

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