Le péage autoroutier bientôt gratuit pour les véhicules électriques ?

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Polémique ces derniers jours autour d’une éventuelle gratuité des autoroutes électriques et jeux de ping-pong. L’Etat mène depuis « plusieurs semaines » des discussions avec les concessionnaires d’autoroutes afin d’obtenir la gratuité des péages pour les voitures électriques, a dû insister samedi le ministère de l’Environnement, répondant aux allégations d’une source proche du dossier allant dans le sens contraire.

Quelques heures auparavant, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal avait présenté une série de mesures destinées à faire face au pic de pollution, parmi lesquelles l‘extension aux utilitaires légers et aux taxis d’un bonus pour l’achat de modèles électriques à partir de 2017. Elle avait parallèlement affirmé avoir demandé aux sociétés d’autoroute la gratuité des péages pour les véhicules électrique et que le sujet faisait l’objet de discussions.

Une affirmation qui avait fait bondir une personne au fait du dossier. Non seulement, selon elle, l’Etat ne serait pas encore intervenu auprès des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) dans ce dossier, mais un tel dispositif serait difficile à mettre en œuvre. Ses arguments : « techniquement, aujourd’hui le système de péage et le système d’identification des véhicules ne permet pas de faire la distinction entre moteur thermique et électrique ». Mais, « juridiquement et contractuellement, une telle mesure n’irait évidemment pas de soi, comme pour toute mesure qui a un impact sur l’équilibre des contrats » de concession liant les SCA et l’Etat. A noter également que « l’Etat ne pratique pas lui-même la gratuité pour les véhicules électriques sur son propre réseau ».

En vue de calmer le jeu, François Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère a du fournir des précisions : « ma direction discute avec les concessionnaires autoroutiers depuis plusieurs semaines sur la gratuité des véhicules électriques sur les autoroutes à péage », a-t-il déclaré. Ajoutant que ces discussions étaient en cours, certes, pas encore terminées, mais suffisamment avancées pour que Ségolène Royal ait pu faire cette annonce samedi matin.

Pour rappel, en avril de l’année dernière, en pleine négociations sur un plan de relance autoroutier, Manuel Valls, alors Premier ministre, avait annoncé un gel des tarifs des péages pour 2015. Mais après avoir affirmé le contraire, le gouvernement avait dû au final admettre que ce gel serait ensuite compensé par lissage les années suivantes. Après une augmentation de 1,12% en 2016, les tarifs devraient ainsi progresser de 0,76% en moyenne le 1er février 2017, selon l’Asfa (Association des sociétés françaises d’autoroutes).

La semaine dernière, le régulateur des autoroutes, l’Arafer, a annoncé avoir calculé que la compensation du gel de 2015 allait coûter 500 millions d’euros supplémentaires aux usagers sur la durée restante des concessions, soit une vingtaine d’années.

Sources : AFP, Asfa, Arafer

Elisabeth Studer – 12 décembre 2016 – www.leblogfinance.com

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