Le plafonnement de l’ISF est plus coûteux que le bouclier fiscal. Selon Les Échos, en 2014, le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune a coûté 926 millions d’euros à l’État, soit une hausse de 27% par rapport à l’année précédente, due au dynamisme des recettes de l’ISF. La facture du bouclier fiscal que l’ISF a remplacé en 2011, se situait elle entre 600 et 700 millions d’euros.
Au total, 8.872 contribuables ont bénéficié du plafonnement de l’ISF, soit moins de 3 % des redevables de cet impôt. Le nombre de ménages bénéficiaires est plus faible que pour le bouclier fiscal, mais les sommes reversées sont plus importantes. Ceux-ci se sont en effet vus restituer 104.415 euros en moyenne l’année dernière en vertu de ce plafonnement de l’ISF à 75% des revenus, instauré suite à une décision du Conseil Constitutionnel.
Rendement record pour l’ISF
Parmi les choses à souligner : la très grande majorité des restitutions revient à de grandes fortunes. « Les deux tiers des bénéficiaires possèdent un patrimoine supérieur à 5 millions d’euros. Un tiers se situe dans la tranche supérieure à 10 millions d’euros » indiquent Les Échos. Pour ces derniers, la facture s’élève à 812 millions d’euros, soit presque 90 % des sommes consacrées au plafonnement ISF. Ces foyers ont bénéficié d’une réduction d’impôt en moyenne de 246.674 euros.
Déjà en forte hausse en 2014, l’ISF devrait engendrer cette année un nouveau rendement record, estimé à 5,6 milliards d’euros. Celle-ci s’explique principalement par la hausse des prix de l’immobilier ou par l’argent récupéré par la cellule de régularisation des évadés fiscaux.
