Le projet de loi ELAN : point d’étape

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immobilieAprès examen de plus de 3.400 amendements devant l’Assemblée Nationale, le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est actuellement en discussion devant le Sénat.

A l’issue de la première lecture, l’Assemblée Nationale n’a pas modifié de manière substantielle les dispositions du projet de loi portant sur la restructuration du secteur du logement social.

Une Commission a soumis un amendement devant le Sénat visant à modifier le seuil en deçà duquel un organisme serait contraint à un rapprochement : serait visé, tout organisme qui gère moins de 10.000 logements au 1er janvier 2021 (au lieu des 15.000 logements actuellement prévus).

A l’heure actuelle, les débats sont cristallisés sur l’étendue du pouvoir des maires et la capacité des organismes à maintenir le taux des constructions de nouveaux logements sociaux malgré la baisse de leurs recettes.

Rappellons que la Loi de Finances pour 2018 va fortement impacter la capacité d’autofinancement des OPH et ESH par le vote de deux mesures : d’une part, la baisse des APL pour les locataires (et donc une baisse des loyers pour les organismes dès 2020) et d’autre part la hausse de TVA sur les travaux d’entretien et de construction des logements HLM (passant de 5,5% à 10% dès 2019).

Le Gouvernement doit ainsi concilier deux impératifs contraires : pallier à la baisse des recettes des opérateurs HLM et atteindre les objectifs prévus par la loi SRU. Le projet ELAN propose des pistes telles que la réalisation d’économies par des mesures de rapprochement des opérateurs du secteur et l’amélioration de leur capacité d’autofinancement par la simplification des modalités de ventes de logements sociaux. Pour certains, ces mesures seraient insuffisantes et devront être complétées par des mesures fiscales dont la discussion serait différée lors de la prochaine loi de Finances…

D’ici là, nous devons rester attentifs à l’actualité et notamment aux modifications souhaitées par le Sénat. Les opérateurs HLM, très actifs, initient déjà des projets de réorganisations et se mettent en ordre de marche afin de s’adapter aux nouvelles exigences du secteur.

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