Le Sénat américain rejette la réforme limitant les pouvoirs de la NSA

Deux ans après les révélations d’Edward Snowden, le Sénat américain a rejeté samedi la réforme « Usa Freedom Act » visant à interdire à l’Agence de sécurité nationale (NSA) de collecter en grand nombre des données aux États-Unis.

Le Sénat américain a rejeté, samedi 23 mai, un projet de réforme – l’USA Freedom Act – afin de limiter les pouvoirs de la NSA. La Chambre des représentants avait voté le 13 mai la réforme, en réponse au scandale suscité par les révélations d’Edward Snowden il y a bientôt deux ans. Démocrates et républicains avaient voté dans le même sens afin de limiter les pouvoirs de la NSA, qui collecte les données de millions d’Américains n’ayant aucun lien avec le terrorisme.

Mais le Sénat n’a pas réussi à faire passer cette réforme : il a manqué trois voix sur les 60 nécessaires afin qu’elle puisse passer. La loi modifierait un article controversé du Patriot Act, adopté après les attentats du 11 septembre 2001 et qui arrive à expiration le 1er juin. Elle interdirait explicitement la collecte à grande échelle par la NSA de données américaines, téléphoniques ou autres.

« Les Américains ont dit sans équivoque au Congrès qu’il fallait contenir les programmes de surveillance du pays et aujourd’hui, la Chambre des représentants les a écoutés », s’était félicité le 13 mai le républicain Bob Goodlatte, promoteur du texte qualifié de plus grande réforme « depuis 40 ans ».

C’est la protection de la vie privée des Américains qui a été défendue à la Chambre des représentants. Les programmes d’interception des communications dans le reste du monde sont largement absents du débat, sauf de façon incidente, quand des Américains sont pris par erreur dans les filets de surveillance américains.

Révélé par les documents d’Edward Snowden, en juin 2013, un programme de métadonnées téléphoniques opérait secrètement depuis 2001, juste après les attentats du 11-Septembre, puis sous supervision judiciaire depuis 2006, constamment renouvelé par les administrations Bush et Obama.

Jusqu’à présent, la NSA a accumulé dans ses serveurs les métadonnées d’appels passés aux États-Unis (horaire, durée, numéro appelé, mais pas l’enregistrement des appels), qu’elle conserve cinq ans : une immense base de données ensuite exploitée par ses analystes pour repérer une éventuelle aiguille terroriste dans la botte de foin, selon l’expression du renseignement.

AFP