Les anciens dirigeants de Wendel devraient avoir du mal à échapper à leur redressement fiscal. Selon nos informations, le tribunal administratif de Paris a rejeté, le 5 janvier, les recours déposés par Ernest-Antoine Seillière, ancien président du conseil de surveillance, Jean-Bernard Lafonta, ex-président du directoire, et les douze autres cadres de la société d’investissement, qui s’étaient partagés, de manière acrobatique, plus de 300 millions d’euros en actions Wendel en 2007. Suite à la décision du tribunal, le montant de la facture va toutefois être un peu revu à la baisse par le fisc. Explications.
L’administration avait notifié un premier redressement en 2010 à hauteur de 240 millions d’euros, révélé par le JDD puis Mediapart. En cause: un montage d’intéressement hyper complexe baptisé Solfur. Les cadres détenaient, à l’époque, des actions Wendel à travers une société créée pour l’occasion, la Compagnie de l’Audon. Le montage devait permettre que les gains financiers ne soient pas versés sous forme de dividendes taxés comme des salaires, mais assimilés à des plus-values imposées plus favorablement. Les actions ont été vendues artificiellement à des sociétés civiles, détenues par chaque cadre, pour bénéficier du mécanisme du « sursis d’imposition », qui permet de ne pas payer tout de suite d’impôts. Un tour de passe-passe considéré comme un « abus de droit » par le fisc.
Gains devant être assimilés à des dividendes
Lors de la première notification en 2010, le fisc a jugé que les gains devaient être assimilés à des dividendes. Donc les 14 cadres ont dû payer l’impôt sur le revenu (IR) ainsi que les pénalités maximales prévues par la loi, à savoir 80% de l’impôt éludé, et des intérêts de retard. Puis, un premier recours devant le comité d’abus de droit fiscal a permis à neuf cadres de voir leurs pénalités ramenées à 40% car ils ne sont pas considérés comme les principaux initiateurs du montage, à la différence notamment de Jean-Bernard Lafonta ou Ernest-Antoine Seillière.
Dans sa décision du 5 janvier, le tribunal administratif valide le raisonnement du fisc mais abaisse encore un peu la facture. Il considère qu’une partie des gains engrangés par les ex-dirigeants (35% du total) peuvent tout de même être assimilés à des plus-values et donc être taxés à 16% au lieu de 40%, le taux maximal de l’IR à l’époque. Au final, selon nos informations, la ristourne serait de l’ordre de 10 à 15% du montant du redressement.
Les cadres peuvent encore faire appel de la décision du tribunal dans les deux mois à venir, ce qui repousserait l’issue définitive de la procédure fiscale au moins à 2017. Entre-temps, un procès pénal pourrait avoir lieu. En effet, en novembre 2015, le parquet a demandé le renvoi en correctionnelle pour fraude fiscale des 14 personnes mis en cause. La bataille est encore loin d’être terminée.
