Les annonces du Gouvernement pour accélérer le déploiement de l’énergie solaire

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Le 28 juin, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à promouvoir la filière de l’énergie solaire – photovoltaïque et solaire thermique – dans l’objectif d’atteindre d’ici 2030 les 32% d’électricité renouvelable dans le mix énergétique comme le prévoit la loi relative à la transition énergétique.

Le coût de production de cette énergie est devenu en effet très compétitif, proche du prix du marché, ce qui a permis l’augmentation notable des projets (un doublement des raccordements en 2018 par rapport à 2017). Le Gouvernement souhaite donc accélérer cette tendance en proposant un nouveau cadre incitatif.

Un certain nombre de ces mesures concernent plus spécifiquement les projets d’autoconsommation et viennent assouplir le régime juridique existant. Deux d’entre elles en particulier attirent l’attention en ce qu’elles semblent en contradiction avec les dernières recommandations de la Commission de régulation de l’énergie sur ce sujet.

Le Gouvernement annonce en effet le renouvellement de l’exonération de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour les projets d’autoconsommation alors que l’autorité de régulation souhaite réserver ce dispositif aux seuls autoconsommateurs individuels dont la puissance installée est inférieure à 9 kWc. De même, alors que la Commission de régulation de l’énergie avait recommandé de maintenir le périmètre de l’autoconsommation collective tel qu’il est actuellement défini par la loi – à savoir uniquement les sites raccordés en aval d’un même poste HTA/BT – le Gouvernement souhaite l’élargir à tous consommateurs et producteurs situés dans un rayon d’un kilomètre. Cet élargissement vise à assurer la rentabilité de l’opération en permettant une plus grande mixité des usages au sein du projet.

On notera également la mesure visant à permettre le recours au tiers investissement pour financer les projets d’autoconsommation individuelle ou collective, ainsi que le lancement d’un appel à projets d’autoconsommation collective.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures annoncées par le Gouvernement cible spécifiquement les détenteurs de grands fonciers comme les acteurs de la grande distribution et les agriculteurs (assouplissement des règles d’urbanisme pour faciliter le développement des ombrières de parking et des serres solaires) ou encore les collectivités locales (création d’un label et d’un réseau d’aide aux collectivités locales).

Ces mesures que le Gouvernement présente comme des engagements nécessitent pour certaines l’adaptation des textes existants. Aucun calendrier n’est encore fixé. Espérons que cela ne saurait tarder car l’incertitude dans l’évolution des règles applicables constitue sans doute l’un des freins les plus forts pour les porteurs de projets.

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