Les charges sociales sur les dividendes

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Par définition, les dividendes versés aux actionnaires par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés sont des revenus du capital, imposés en tant que tels dans la catégorie des revenus mobiliers. Ils ne sont donc pas soumis aux charges sociales puisqu’ils ne résultent pas d’une quelconque
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