Les entreprises encore plus incitées fiscalement à favoriser l'actionnariat salarié

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(BFM Bourse) – Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire se félicite de l’adoption de deux amendements “favorisant le partage de la valeur en faveur des salariés dans l’entreprise” en exonérant de forfait social les abondements de l’employeur complétant les achats d’actions de leur entreprise par les salariés.

Alors que la France est déjà championne d’Europe de la discipline -les salariés des groupes du SBF 120 détenant, en moyenne, 3,81% du capital de leurs entreprises, soit 2,5 fois plus qu’en Grande-Bretagne ou 4 fois plus qu’en Allemagne- Bruno Le Maire souhaite favoriser le développement de l’actionnariat salarié. Avec un objectif ambitieux en ligne de mire: que 10% du capital des entreprises françaises puissent, à terme, être détenus par les salariés.

À cet égard, le ministre de l’Economie et des Finances se félicite de l’adoption, par l’Assemblée nationale en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021, de deux amendements “favorisant le partage de la valeur en faveur des salariés dans l’entreprise”.

Le premier “exonère de forfait social les abondements de l’employeur complétant les versements volontaires des salariés pour acquérir des actions de leur entreprise au sein de leur plan d’épargne salariale”, alors que ce forfait social avait déjà été abaissé de 20% à 10% depuis l’entrée en vigueur de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le 1er janvier de la même année.

Cette mesure, qui durera le temps de la relance, soit “jusqu’à fin 2022” vise à “inciter les salariés à flécher leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises” souligne le communiqué publié ce jour par le ministère de l’Economie, des Finances et de le Relance.

Cet amendement clarifie par ailleurs le taux s’appliquant aux versements unilatéraux de l’employeur à l’ensemble de leurs salariés pour l’acquisition d’actions de leur entreprise, qui a été fixé à 10% par la loi Pacte, dans la limite du 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (fixé à 41.136 euros pour 2020), soit dans la limite de 3.290 euros par salarié.

Le deuxième amendement étend aux entreprises de taille intermédiaire qui n’ont jamais versé de dividendes depuis leur création les exonérations dont bénéficient aujourd’hui les petites et moyennes entreprises qui attribuent gratuitement à leurs salariés des actions de l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2018, les PME n’ayant pas distribué de dividendes et répondant à la éfinition de PME européenne (moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros) sont en effet exonérées de la contribution patronale, dans la limite, pour chaque salarié, du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale.

“Les Français ont accumulé plus de 80 milliards d’euros d’épargne depuis le confinement. Les entreprises auront un besoin massif de fonds propres pour porter pleinement la relance de l’économie. En encourageant le développement de l’actionnariat salarié, nous donnons une place plus importante aux salariés dans le partage des bénéfices et la gouvernance de leur entreprise, tout en soutenant financièrement les entreprises dans cette période” a affirmé Bruno Le Maire après l’adoption de ces deux amendements.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt juge pour sa part qu’avec ces nouvelles mesures, le gouvernement poursuit sa politique de développement de l’actionnariat salarié, “qui permet de conforter la place de ces derniers dans le partage de la valeur ajoutée, de fidéliser les salariés, et de renforcer les fonds propres de nos entreprises et donc leur capacité à investir et à se développer”.

Reste à voir si les entreprises vont suivre, alors que la tendance était très favorable avant le début de la crise sanitaire, 2018 et 2019 étant les deux meilleurs crus historiques. Le montant total souscrit par les salariés des entreprises du SBF 120 s’était ainsi élevé à 3,37 milliards d’euros, le deuxième pic le plus haut enregistré jusqu’à présent après le record de 3,43 milliards de 2018.

Quentin Soubranne – ©2020 BFM Bourse

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