Les fondations se heurtent aux successions

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Bosch et Playmobil en Allemagne, Electrolux et SEB en Suède, Rolex et Sandoz en Suisse ou encore Carlsberg et Maersk au Danemark. Tous ces fleurons du business sont détenus par de puissantes fondations actionnaires. Au Danemark, celles-ci représentent 54% de la capitalisation boursière et 10% du PIB. Et en France? Elles sont quasi inexistantes, à l’exception des Laboratoires Pierre Fabre (pharmacie) et d’Avril (agroalimentaire). « C’est un handicap, car ces fondations assurent la pérennité de l’entreprise, après le décès de son fondateur, en ayant la vision d’un capitalisme de long terme », souligne Roland Lescure, rapporteur spécial (LREM) de la loi Pacte, examinée à l’Assemblée nationale.

Le député a donc déposé un amendement, soutenu par le gouvernement, créant un fonds de pérennité économique, destiné à recevoir gratuitement les titres de sociétés, qui ne peuvent plus être vendus. Ce système se veut très souple une simple déclaration en préfecture suffit , alors que la fondation reconnue d’utilité publique, utilisée par Pierre Fabre et Avril, exige un décret en Conseil d’Etat.

Pour autant, pas sûr que ces fondations actionnaires se multiplient. Car les députés n’ont pas osé toucher à la fiscalité des successions, un frein considérable à cause de la « réserve héréditaire », la part minimale de l’héritage transmise aux héritiers (les deux tiers avec deux enfants, par exemple). « Le modèle de la fondation actionnaire majoritaire risque de rester peu développé si ces règles ne sont pas assouplies », souligne un rapport de l’Inspection des finances.

Roland Lescure a lancé une discussion, vite refermée, sur le sujet avec le ministère de la Justice. Et Emmanuel Macron a désavoué Christophe Castaner, à la tête de LREM, qui voulait réfléchir à la fiscalité des successions. A cause de ce tabou français, les fondations actionnaires risquent de se compter encore longtemps sur les doigts de la main.

 

580 ACTU fondations

580 ACTU fondations (Corine Poulard)

T. F.

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