Les Galeries Lafayette condamnées pour « violation » de l'accord sur le travail dominical

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Les Galeries Lafayette, assignées l’an dernier en justice par un syndicat pour « violation » de l’accord sur le travail dominical, ont été condamnées jeudi 8 février par le juge des référés, a-t-on appris de source syndicale. 

Pour le syndicat SCID (Syndicat du commerce indépendant et démocratique), les horaires d’ouverture des Galeries Lafayette à Paris le dimanche, où la clientèle est admise jusqu’à 19H00, contraignent des salariés à travailler au-delà de cette heure, « en violation » de l’accord sur le travail dominical dont il n’est pas signataire.

Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris lui donne raison et « fait injonction aux Galeries Lafayette de fermer au public le dimanche au plus tard à 19H00, et ce sous astreinte de 3.000 euros par infraction constatée », selon un courrier de l’avocat du syndicat SCID, Me Vincent Lecourt, transmis à l’AFP.

Le juge condamne par ailleurs les Galeries Lafayette à verser au SCID « 1.500 euros à titre de provision à valoir sur les dommages intérêts ». Interrogée, une porte-parole de la direction de l’enseigne s’est refusée à tout commentaire.

« Conditions de travail »

Il appartient « maintenant à la direction de modifier son organisation pour qu’il n’y ait aucun client à l’intérieur après 19H00 et que les salariés puissent partir à l’heure », a observé jeudi David Pereira, représentant du SCID, en estimant qu’il « serait temps » que les signataires de l’accord « s’intéressent aux conditions de travail » des employés et que la direction « respecte » les horaires de fermeture.

« Dès dimanche », les représentants du syndicat « viendront vérifier la bonne application » du jugement, a-t-il ajouté. L’accord conclu en mai 2016 avec la CFE-CGC et la CFTC prévoyait une « amplitude d’ouverture » et donc des horaires de travail, de 11H00 à 19H00, avait rappelé le SCID à l’audience le 16 janvier.

Il avait fait valoir que nombre de clients du grand magasin parisien passent en caisse après 19H00. Outre les caissiers, les employés du service de la détaxe, où se rendent les touristes étrangers non assujettis à la TVA après avoir réglé leurs achats, sont notamment concernés par des dépassements d’horaires.

Le SCID, qui soulevait le même problème pour les espaces de restauration, ouverts jusqu’à 18H00, n’a en revanche pas obtenu gain de cause sur ce point.

(Avec AFP)

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