La réforme, qui doit être présentée mercredi, faisait encore mardi l’objet d’âpres discussions-GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives/Drew Angerer
Le système fiscal aux Etats-Unis est un véritable labyrinthe que Donald Trump a promis de simplifier mais, avant même d’être présentée, sa réforme soulève déjà de fortes contestations.
Les républicains au Congrès doivent annoncer mercredi les mesures concrètes de cette réforme, la première d’une telle ampleur depuis 1986, dont le but principal est de simplifier un système si complexe que conseillers fiscaux et logiciels informatiques sont devenus des passages obligés pour remplir sa déclaration.
Elle permettra aussi, selon les républicains, d’injecter dans l’économie quelque 1.500 milliards de dollars sur dix ans, mais ses détracteurs affirment qu’elle creusera le déficit d’autant.
Voici les grands points de cette réforme qui faisait encore mardi l’objet d’âpres discussions.
LES IMPOTS SUR LE REVENU:
– Moins de tranches mais l’assiette s’élargit.
Le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, s’est targué de pouvoir faire tenir la nouvelle déclaration d’impôts sur « une carte postale », en effaçant de nombreuses déductions et en simplifiant le code fiscal.
Le nouveau système réduirait le nombre de tranches d’imposition sur les revenus de sept à trois: 12%, 25% et 35%. Il est encore possible qu’une tranche supplémentaire, proche du taux maximum actuel de 39,6% d’imposition, soit ajoutée pour les plus riches.
– Les droits de succession à la trappe.
L’éventuelle suppression de l’impôt sur les héritages, appelée « Estate Tax » ou « Death Tax » est depuis longtemps un des objectifs républicains. Mais ce n’est pas une mesure très populaire auprès de la classe moyenne car elle favorise les plus riches qui doivent la payer si le patrimoine transmis à leurs héritiers dépasse 5,6 millions de dollars.
– Haro sur les déductions des intérêts des crédits immobiliers.
Cette mesure suscite l’ire des lobbies du secteur qui ont juré de la combattre. Cette déduction fiscale est aussi très populaire auprès des Américains qui s’endettent lourdement pour acheter leur logement.
– Les plans d’épargne retraite (401K)
Ce sont eux qui font que beaucoup d’Américains surveillent chaque jour avec anxiété l’évolution de la Bourse car c’est cet argent qui leur servira une fois retraités. Donald Trump avait promis qu’il n’y aurait « pas de changement » pour les 401K mais a semblé changer d’avis récemment. Les républicains à la Chambre, inquiets de voir le déficit se creuser trop, envisageraient de réduire drastiquement la somme non-imposable que les Américains peuvent y placer aux côtés des contributions de leurs employeurs.
– Le bonus d’Ivanka Trump pour les familles.
Le projet de la Maison Blanche, et plus précisément d’Ivanka Trump, la fille et conseillère du président, prévoit de fortement relever le crédit d’impôts, actuellement de 1.000 dollars, accordé pour chaque enfant aux familles dans une certaine limite de revenus.
L’IMPÔT SUR LES SOCIETES:
– Réduire l’imposition de 35% à 20%.
Sujet « non-négociable », selon Donald Trump, l’impôt sur les bénéfices des sociétés doit passer de 35% à 20%. C’est la coupe d’impôt du plan républicain qui coûte le plus cher mais elle ne pourrait ne s’appliquer que progressivement sur cinq ans, au grand désespoir de Wall Street qui espère que ce taux s’appliquera dès l’an prochain. Donald Trump voulait même faire descendre cet impôt à 15%, mais cet objectif a été jugé trop coûteux pour les finances du pays.
Le taux actuel de 35%, qui place les Etats-Unis au sommet des pays industrialisés, est toutefois rarement appliqué aux entreprises qui font souvent valoir des déductions au titre d’investissements, de dépréciations et d’amortissements.
– Encourager le rapatriement des bénéfices.
L’administration Trump veut aussi laisser les entreprises américaines rapatrier à un taux favorable les liquidités qu’elles ont actuellement à l’étranger provenant des bénéfices de leurs filiales. Elle souhaite ensuite mettre en place un système fiscal dit « territorial » où seul l’argent gagné aux Etats-Unis serait imposé.
– Favoriser les sociétés en nom propre.
Cette mesure est censée soutenir les petites entreprises en offrant un taux d’imposition plus favorable aux sociétés en nom propre, aux partenariats et aux sociétés à responsabilité limitée appelées aux Etats-Unis « pass-through entities » . Mais l’opposition démocrate dénonce une disposition qui pourrait être utilisée par des fonds spéculatifs ou les grands cabinets d’avocats pour payer moins d’impôts.
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