Les nouvelles zones Duflot et PTZ

Mots-clefs : , ,

Le décret du 1er août 2014 a modifié et harmonisé le classement des communes en zones géographiques A, B et C utilisé pour la plupart des aides au logement.

Désormais, le zonage des communes est identique pour la plupart des dispositifs :

Ce nouveau zonage est applicable à compter du 1er octobre 2014. Pour les communes qui auraient été déclassées en zones B1, l’ancien zonage reste effectif si le permis de construire a été déposé avant cette date. Pour les communes qui auraient été déclassées en zones B2, l’ancien zonage reste effectif si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2015.

Le décret distingue, comme auparavant :

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :

Les-nouvelles-zones-duflot-et-ptz.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC


Dernières astuces

Partager cet article