L'idée du gouvernement pour baisser les APL sans léser les locataires

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Emmanuel Macron avait prévenu qu’il souhaitait « aller plus loin » dans la baisse des aides personnalisées au logement (APL) décidée en juillet dernier. Rien n’est encore tranché, mais l’idée semble faire son chemin. Selon une information de L’Opinion, les APL versées directement aux bailleurs sociaux subiront une réduction pouvant aller jusqu’à 50 euros par mois, soit dix fois plus que les 5 euros de baisse annoncés en juillet dernier. De son côté, l’AFP évoque un montant allant jusqu’à 60 euros mensuels, citant des sources concordantes.

Mais les locataires ne s’en rendraient pas vraiment compte, car la part du loyer qu’ils paient directement restera identique. Les bailleurs sociaux devront ainsi assumer seuls les conséquences de cette baisse du loyer qui leur est imposée par l’État. Comment est-ce possible? « L’exécutif va contraindre juridiquement les bailleurs sociaux du secteur réglementé à baisser leurs loyers, en ajoutant un article spécifique au Code de l’habitat » assure L’Opinion.

Augmenter le taux de rotation des appartements

Parallèlement, pour permettre aux Français les plus modestes qui sont en liste d’attente de bénéficier plus rapidement d’un appartement correspondant à leurs besoins et leurs moyens, les sociétés de HLM seront invitées à augmenter les surloyers payés par les ménages dont les revenus excèdent de plus de 20% les plafonds de ressources (soit 4% du parc HLM), écrit L’Opinion.

Toujours selon L’Opinion, la contrepartie à cette baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux serait de geler le taux du livret A, dont une bonne partie des fonds, centralisés à la Caisse des dépôts, sert à financer le logement social. Il resterait pendant deux ans à 0,75%, un niveau historiquement sans précédent. Ce gel permettrait aux organismes HLM de continuer à bénéficier de conditions de financement favorables mais il pénaliserait aussi les 55,8 millions de Français qui détiennent un livret A, alors même que depuis le début de l’année, l’inflation dépasse 0,75%.

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