A l’initiative de l’IEFP, des étudiants et des apprentis du lycée Maximilien Sorre de Cachan ont pu être invités au centre de conférences de l’OCDE. Une manière de découvrir cette grande institution et ses différentes missions et en particulier celle de la lutte contre l’évasion fiscale.
La matinée a été ponctuée de deux temps forts. Une première intervention de Daniel SCHLOSSER, Conseiller de l’Ambassadeur représentant permanent de La France auprès de l’OCDE, chargé des questions d’éducation, qui a présenté l’OCDE et ses missions, suivie par une intervention de Julien JARRIGE, Conseiller de Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, qui a présenté les grands enjeux actuels de la fiscalité internationale et le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).
Le rôle de l’OCDE
L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) est une organisation internationale dont le siège est à Paris. Elle a pour mission de promouvoir l’amélioration du bien-être économique et social dans le monde, notamment celui des enfants et des jeunes. D’où son slogan : « Des politiques meilleures pour une vie meilleure ».
L’OCDE travaille également sur la gouvernance, les finances publiques, l’innovation et l’énergie ainsi que sur les problèmes nés des changements géopolitiques actuels tels la migration, l’égalité des genres, la lutte contre la corruption, la biotechnologie et le numérique.
L’OCDE participe activement au G20 en présentant des axes de réflexion et des mesures préconisées pour la résolution de différends, par exemple le projet BEPS (cf ci-dessous).
Tous les travaux de l’OCDE sont menés dans un esprit de durabilité et d’inclusivité ; c’est-à-dire des mesures qui se veulent pérennes et qui concernent le plus de pays possible. C’est pourquoi l’OCDE travaille de plus en plus avec les pays partenaires, les BIICS (Brésil, Inde, Indonésie, Chine et Afrique du Sud). Ceux-ci sont consultés pour la plupart des travaux, compte tenu de leur situation économique et géopolitique actuelle.
Afin d’assurer la prise en compte de ses recommandations et publications dans les décisions, l’OCDE doit travailler avec un nombre accru de pays. Si en 1975 les pays membres de l’OCDE représentaient 65 % du PIB mondial, en 2011 ils ne représentaient que 55% du PIB mondial et d’ici 2060 ils ne représenteront plus que 42 % du PIB mondial.
L’OCDE compte aujourd’hui 35 membres et l’Union Européenne y a une voie consultative. La Colombie est en phase d’admission et la Chine qui, au début, était opposée à l’OCDE est aujourd’hui candidate pour en devenir membre.
L’OCDE dispose de ses propres experts, de consultants occasionnels et des représentants permanents des pays membres. Elle compte aujourd’hui 250 représentations, 40 000 hauts fonctionnaires des administrations nationales et 3 000 employés. Les décisions sont prises à l’unanimité.
L’OCDE est financée par ses pays membres. Les contributions nationales tiennent compte de la taille de l’économie de chacun des pays membres. Les Etats-Unis, qui financent environ 21 % du budget, sont le principal contributeur, suivis par le Japon. Le budget de l’OCDE pour l’année 2016 est de 370 millions d’euros.
 | Monsieur Jarrige a précisé que bien souvent l’OCDE était associée à une volonté de dérégulation du commerce international. Or depuis plusieurs années l’Organisation a pour but de combler les vides créés par cette dérégulation, notamment en termes de fiscalité. |
L’OCDE et les paradis fiscaux
Au début des années 2000, une prise de conscience concernant les paradis fiscaux a émergé. L’OCDE a défini les paradis fiscaux en délimitant quatre critères :
- des impôts inexistants ou insignifiants,
- une absence de transparence sur le régime fiscal,
- une législation empêchant l’échange d’informations avec les autres Etats,
- une tolérance envers les sociétés écrans ayant une activité fictive.
L’actualité économique du début des années 2000 a été ponctuée de nombreux scandales : la crise des Subprimes en 2007, ou la faillite de Lehman brothers en 2008. Ces crises ont révélé une faille dans le système actuel et mis en évidence des besoins accrus de transparence et de régulation sur le marché.
Dans cette optique, l’OCDE mène trois grandes actions :
- La participation aux grands sommets, où l’OCDE propose et fournit des travaux qui ont pour but de permettre une prise de conscience des Etats du monde et ainsi de les inciter à mettre en place des politiques plus transparentes et plus équitables vis-à-vis de l’imposition des particuliers et des entreprises.
- La participation au forum mondial (139 pays). Ce forum a pour but de faciliter les échanges de renseignements fiscaux entre les pays membres. Mise en place d’un échange de renseignements à la demande (chaque administration peut questionner un pays étranger sur l’imposition d’un particulier ou d’une entreprise). A terme cette procédure devrait être automatisée et permettre la consultation de ces informations accessible et transparente pour chacun des pays membres.
- La mise en place du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) à la suite d’une analyse exhaustive des conséquences de l’évasion fiscale qui proposait des pistes de réflexion pour agir à l’encontre des fuites de flux monétaires. A la suite de cette étude trois mesures ont été mises en place : l’échange des décisions administratives, la déclaration pays par pays et la communication obligatoire des schémas fiscaux de chaque pays membre.
L’enjeu pour L’OCDE va donc être de s’assurer que tous les pays aient la volonté de faire front commun et d’inciter les pays encore réticents à adopter les bonnes pratiques permettant une meilleure transparence fiscale.
