Les députés ont donné leur feu vert à un amendement déjà adopté en commission, qui va permettre de maintenir la caractère partiellement libératoire du prélèvement à la source pour les revenus de source française des contribuables non-résidents.
L’Assemblée nationale a voté mardi soir un ajustement de la réforme de l’impôt des non-résidents avec l’aval du gouvernement, sur un point qui suscitait des inquiétudes chez les Français de l’étranger. Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2021, les députés ont donné leur feu vert à un amendement déjà adopté en commission, qui va permettre de maintenir la caractère partiellement libératoire du prélèvement à la source pour les revenus de source française des contribuables non-résidents.
La réforme de l’impôt des non-résidents a été initiée il y a deux ans et a fait apparaître des « risques » pour les « moins fortunés », a expliqué le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. Ceux touchant entre 27 et 44.000 euros annuels auraient subi « une augmentation de leur imposition très forte ». Le gouvernement avait remis cet été un rapport aux parlementaires afin de corriger certains effets indésirables de la réforme, qui visait à rapprocher le régime d’imposition des contribuables non résidents de celui des contribuables résidents. D’où cet ajustement voté par l’Assemblée.
« Tout ça pour ça ! », s’est exclamé Meyer Habib (UDI), qui a évoqué « deux ans d’anxiété » pour les contribuables concernés, auxquels il est mis un terme. La députée LREM des Français d’Asie Annie Genetet, à l’origine de l’amendement adopté, a elle remercié le gouvernement. Les contribuables non-résidents, au nombre de 470.000, sont domiciliés majoritairement en Belgique, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.
