Définition juridique d’un logement-foyer
Immeuble destiné au logement collectif à titre de résidence principale et comportant d’une part des locaux privatifs meublés ou non et d’autre part des locaux affectés à la vie collective (infirmerie, blanchisserie, cantine, …). Ces établissements sont le plus souvent destinés au logement de personnes âgées, mais ils accueillent aussi des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées. Les logements-foyers destinés aux personnes ou aux familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, prennent l’appellation de « résidence sociale ».
A voir également
- Logement-foyer – Définition
- Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foye » Textes de loi
- Code de la construction et de l’habitation – Conditions d’octroi de l’aide personnalisée au logemen » Codes
- Allocation logement foyer fiscal » Forum – Impôts
- Droit foyer de jeune travailleurs » Forum – Immobilier
- Gardien foyer logement » Forum – Salariés
