L’ONU s’empare du projet de pacte mondial pour l’environnement

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actualité en droit de l'environnementLe 24 juin 2017, le projet de pacte mondial pour l’environnement a été lancé à la Sorbonne en présence de nombreuses personnalités engagées pour la protection de la planète, dont Laurent Fabius, Ban Ki-moon, Arnold Schwarzenegger, Mary Robinson, Anne Hidalgo, Laurence Tubiana, Manuel Pulgar-Vidal et Nicolas Hulot. Fidal Paris était partenaire de cet évènement.

Le projet de pacte, initié par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, est le fruit de plusieurs mois de travail du « Groupe d’Experts pour le Pacte », composé d’une centaine de juristes internationaux venus de plus de quarante pays, et coordonné par la Commission Environnement du Club des juristes, dont fait partie Mathilde Vervynck, avocate de l’équipe Environnement du cabinet. En quelques mots, ce projet de texte international rassemble les principes fondamentaux du droit international de l’environnement et les complète de deux ou trois nouveaux principes. Un tel instrument international permettrait d’harmoniser, de coordonner et de donner une valeur juridique à ces principes au niveau mondial.

Le Président Macron a marqué son intérêt pour le projet en intervenant à la tribune du 24 juin 2017, pour s’engager à porter le projet de pacte jusqu’à l’Assemblée générale des Nations Unies. C’est ce qu’il a fait le 19 septembre 2017, en organisant un « Sommet pour un pacte mondial pour l’environnement » à l’ONU.

Et le 10 mai 2018, l’Assemblée générale de l’ONU a largement adopté une résolution procédurale, par 143 voix contre 5 (Etats Unis, Russie, Syrie, Turquie et Philippines)[1], consacrée au projet de pacte mondial pour l’environnement. Cette résolution organise les modalités d’examen de ce projet par les instances onusiennes. Il est principalement prévu que :

  • Le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, présente un rapport technique à l’Assemblée générale en septembre prochain identifiant les lacunes éventuelles du droit international de l’environnement en vue de renforcer sa mise en œuvre ;
  • Un groupe de travail spécial, composé de tous les représentants des Etats Membres qui le souhaitent et des institutions onusiennes, soit créé pour formuler des recommandations au premier semestre 2019 à partir du rapport technique, et étudier l’intérêt et la faisabilité d’un instrument international, ainsi que la nécessité éventuelle d’une conférence internationale en vue de l’adoption de cet instrument.

C’est une étape majeure pour le projet de pacte mondial pour l’environnement, qui passe de la sphère de la société civile à celle des cercles diplomatiques. Le chemin est néanmoins encore long et difficile et le contexte politique global incertain, notamment depuis la décision américaine de retrait de l’Accord de Paris.

[1] Et 7 abstentionnistes (Arabie saoudite, Bélarus, Iran, Malaisie, Nicaragua, Nigéria et Tadjikistan).

Lire aussi :
Droit de l’environnement – lettre d’information avril 2018

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