Macron présente sa réforme de la commande publique

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a présenté ce mercredi 22 juillet en Conseil des ministres une ordonnance sur les marchés publics figurant dans une réforme plus large de la commande publique, destinée à simplifier le dispositif et soutenir les petites et moyennes entreprises (PME).

« D’ici le début de 2016, toute la réglementation sera réécrite pour permettre l’établissement d’un véritable Code de la commande publique », indique le ministère de l’Economie dans un dossier de presse.

L’ordonnance « rassemble en un seul texte des dispositions jusqu’ici dispersées en 17 textes différents » et en réduit de 40% le volume, selon un communiqué de l’Elysée. Elle transpose deux directives européennes du 26 février 2014.

Elle a aussi pour objectif d’utiliser la commande publique comme un « levier de politique publique », au-delà « de la nécessité d’acheter ou de faire des projets », souligne-t-on à Bercy.

Favoriser les PME 

Elle doit permettre aux PME, qui représentent 99% des entreprises en France mais seulement 30% des contrats publics en valeur, de profiter plus de la commande publique, dont le montant total s’est élevé en 2013 à 71,5 milliards d’euros.

Dans cette optique, le texte stipule que l' »exigence de chiffre d’affaires ne peut plus dépasser deux fois la valeur estimée du marché », selon le ministère de l’Economie.

Par ailleurs, l’ordonnance généralise la règle de l’allotissement, qui consiste à découper les marchés en lots accessibles aux PME, ce qui est censé leur ouvrir 1,5 milliard d’euros de marchés jusqu’ici réservés à des entreprises plus grandes.

Les partenariats public-privé (PPP) devront pour leur part obligatoirement comporter une part réservée aux PME.

Ces PPP, qui ont donné lieu dans le passé à de nombreux contentieux, seront en outre soumis à une évaluation préalable renforcée de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP), qui apportera ensuite son concours dans le processus, notamment aux collectivités locales.

Des clauses sociales et environnementales

La réforme permet par ailleurs d’insérer des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et les concessions.

Lors de sa communication, M. Macron a aussi annoncé l’ouverture d’une consultation publique sur le projet d’ordonnance concernant les contrats de concession et sur un projet de plan national de dématérialisation des marchés publics, avec la suppression des documents papier, et destiné à rendre accessible à tous les données essentielles des marchés d’ici 2018.

(avec AFP)

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