Si JP Morgan avait pu espérer un temps ne plus avoir à faire avec la justice américaine, il n’en est rien finalement.
Tandis que l’une des toutes premières banques US (la première en termes d’actifs) est actuellement en cours de finalisation d’un accord à l’amiable avec la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), l’agence gouvernementale de régulation de l’énergie, le dossier est remis sur le devant de la scène.
Si en juillet dernier, la banque avait accepté de payer 410 millions de dollars en vue de mettre fin aux poursuites de la FERC, cette dernière l’accusant d’avoir manipulé les prix de l’énergie en Californie et dans le Midwest, le Wall Street Journal affirme désormais que le ministère de la justice américain vient d’ordonner une nouvelle enquête.
Le mois dernier, la FERC avait conclu que « JPMorgan Ventures Energy Corporation (JPMVEC) avait enfreint la réglementation de la Commission interdisant les manipulations des prix sur les marchés de l’électricité » en ayant recours à des modèles d’enchères destinés à faire monter ces prix.
Les enquêteurs fédéraux avaient alors reproché aux courtiers de JPMorgan Chase d’avoir, entre septembre 2010 et juin 2011, mené à cinq reprises des enchères visant à « obtenir de façon irrégulière des paiements à des prix supérieurs à ceux du marché » de la part du distributeur californien d’électricité CAISO. Accusant également la banque d’avoir mené par trois fois – entre octobre 2010 et mai 2011 – des enchères du même type dans le but d’obtenir de la part de l’opérateur du Midwest, MISO, des réglements d’un montant supérieur à celui des marchés.
Une source proche des négociations avait toutefois indiqué fin juillet que la publication du rapport d’enquête était « une formalité », un accord amiable devant être conclu rapidement pour mettre fin aux poursuites de la FERC. Mais désormais, les choses semblent donc se corser pour la banque américaine.
A noter que JP Morgan semble être tout particulièrement ciblé par la justice US ces derniers mois, faisant en effet l’objet de multiples poursuites. La semaine dernière, le ministère de la justice a lancé des poursuites pénales contre deux anciens traders de la banque, leur reprochant d’avoir tenté de cacher leurs pertes dans des dérivés de crédits européens, alors que ces dernières qui se sont élevées à plus de 6 milliards de dollars au total.
Sources : AFP, Reuters, Le Monde
Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com – 20 août 2013
