Micro-entreprise et auto-entreprise : les différences

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Rappelons les différences entre les trois statuts, sur le plan fiscal et social.

Entreprise individuelle

Sauf à fonder une société, le créateur d’entreprise est juridiquement un “entrepreneur individuel”

  • Il déclare son activité au Centre de formalités des entreprises (CFE) et obtient un numéro de RC (registre du commerce).
  • Il tient une comptabilité classique de ses recettes et charges afin de calculer son bénéfice réel.
  • Il adhère à un CGA (centre de gestion agréé) et transmet son bilan chaque année aux services fiscaux.
  • Son impôt et ses cotisations sociales sont calculés sur son bénéfice réel, étant précisé que ces mêmes cotisations sociales sont déductibles du résultat.
  • L’entrepreneur individuel supporte des cotisations sociales minimales, même en cas de déficit. Voir Cotisations minimales des non-salariés.

Micro-entreprise

En deçà de certains plafonds de chiffre d’affaires, l’entrepreneur individuel peut opter pour le régime de la micro-entreprise.

Par rapport à la situation précédente, les différences sont les suivantes :

  • Il tient un simple registre de ses recettes et dépenses, sans avoir besoin de dresser un bilan classique.
  • ll porte le montant de son chiffre d’affaires sur sa déclaration de revenus annuelle sans transmettre de bilan au CGA ou aux services fiscaux.
  • L’impôt et les cotisations sociales sont calculés non pas sur le bénéfice réel, mais sur un pourcentage du chiffre d’affaires selon l’activité, après application d’un abattement représentant ses charges. Voir Taux d’imposition des micro-entreprises.

Mais le micro-entrepreneur n’échappe donc pas aux cotisations sociales minimales.

L’auto-entreprise

Par rapport au micro-entrepreneur ci-dessus, le statut de l’auto-entrepreneur se caractérise par les différences suivantes :

  • Il s’inscrit sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, sans avoir besoin de numéro RC. Et l’inscription est totalement gratuite.
  • Chaque trimestre, il déclare son chiffre d’affaires et paye ses cotisations sociales, calculées en pourcentage du CA. Voir Cotisations sociales des auto-entrepreneurs. L’auto-entrepreneur échappe donc aux cotisations sociales minimales et n’a donc rien à payer en l’absence de recettes.
  • Son régime d’imposition est celui des micro-entrepreneurs. Mais sous certaines conditions, il peut opter pour un prélèvement fiscal forfaitaire. Voir Prélèvement fiscal libératoire des auto-entrepreneurs.

Voir aussi : Auto-entreprise ou micro-entreprise : les avantages et les inconvénients

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