Microsoft passe un accord avec le fisc français

Le bras de fer entre le fisc français et les géants américains du numérique continue. Selon nos informations, Microsoft a accepté, courant 2018, de signer un accord avec l’administration française pour régler un contentieux portant sur les exercices 2010, 2011 et 2012. Le montant de l’accord tournerait autour de 350 millions d’euros. Bercy poursuit ainsi sa stratégie de transaction à l’amiable après les accords signés avec Amazon et Apple.

Microsoft avait déjà subi plusieurs redressements fiscaux mais ce contentieux est le plus important. Selon nos informations, Bercy réclamait, avant l’accord, près de 900 millions d’euros de droits et de pénalités pour cause de transfert artificiel de l’assiette taxable à l’étranger. Dans un article d’août 2017, L’Express évoquait, quant à lui, un redressement de 600 millions, notifié au géant américain.

Apple, Amazon, Google redressés

Selon l’hebdomadaire, le fisc s’intéressait aux activités publicitaires de Microsoft, facturées aux clients français, depuis Dublin, par la filiale irlandaise. La filiale française ne percevait, quant à elle, que de faibles commissions. Contacté par Challenges, Microsoft s’est refusé à tout commentaire, se contentant de préciser qu’il  » agit dans le respect des lois et règlements de tous les pays au sein desquels l’entreprise opère, travaillant en relation étroite avec les administrations fiscales locales afin de s’assurer du parfait respect de la législation locale. « 

Ce n’est pas la première fois qu’un tel accord est passé par le fisc. Amazon a reconnu avoir signé une transaction l’an passé. Et, en février 2019, L’Express a révélé qu’Apple avait également transigé à hauteur de 500 millions d’euros pour un contentieux portant sur une dizaine d’exercices. Bercy est d’autant plus enclin à trouver des accords qu’il a essuyé un revers cuisant dans son combat fiscal contre Google. Le redressement de 1,15 milliard d’euros, contesté par le groupe, a été invalidé par le tribunal administratif en juillet 2017. Un jugement confirmé en appel en avril dernier.  En revanche, une action au pénal, menée par le parquet national financier, est toujours en cours.

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