L’arrêt rendu mercredi par la Cour de justice de l’UE (CJUE) est un énième rebondissement dans la bataille qui oppose depuis plus de dix ans Nestlé à l’américain Mondelez, fabricant du chocolat Cadbury, bien décidé à lui tailler des croupières sur le marché des barres chocolatées avec ce fameux design tridimensionnel.
La Cour, basée à Luxembourg, a renvoyé l’affaire à son point de départ: elle a demandé à l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) « de réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit +Kit Kat 4 barres+ peut être maintenue comme marque de l’Union ». La Cour de justice européenne, note en effet que s’il a été établi que la marque à quatre doigts a acquis un caractère distinctif par l’usage dans dix pays (Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni), ce n’est pas le cas pour quatre autres (Belgique, Irlande, Grèce et Portugal).
« Personne n’a gagné, personne n’a perdu »
Il faut donc que l’UEIPO se repenche sur la question à cause de ces quatres pays, où les consommateurs n’ont pas reconnu « les quatre doigts » comme emblématiques du Kit Kat. La CJUE devait se prononcer sur une première décision rendue par le Tribunal de l’UE le 15 décembre 2016, qui avait permis à Mondelez de marquer un point. « Aujourd’hui personne n’a gagné, personne n’a perdu. Nestlé a gagné du temps car sa marque reste pour l’instant enregistrée », a déclaré une source à la Cour du Luxembourg.
« Le fabricant suisse a cependant perdu une bataille », a continué cette source, « car il aurait préféré que soit confirmée la décision de 2006 de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ». Ce dernier avait alors en effet accepté d’enregistrer la forme à quatre doigts Kit Kat comme marque de l’UE pour Nestlé. Une décision contestée dès 2007 par Mondelez, qui produit une confiserie norvégienne de forme semblable baptisée ‘Kvikk Lunsj’ (Quick Lunch: ndlr).
En mai 2017, Nestlé avait déjà perdu un procès en appel sur la forme de ces barres chocolatées, en Grande-Bretagne — un pays encore membre de l’UE mais qui va quitter l’Union en mars 2019.
(avec AFP)
