Nuisance: ne subissez plus les mauvaises odeurs de vos voisins

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Le problème d’une mauvaise odeur, c’est de prouver son existence. Les nuisances olfactives sont un trouble du voisinage particulièrement déplaisant, mais difficile à définir. La loi est plutôt vague sur le sujet. Dans un arrêt du 19 novembre 1986, la cour de cassation précise juste que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage ».

Reste que « trouble anormal du voisinage » est une notion des plus subjectives. Le voisin qui laisse traîner sa poubelle sur le palier, la voisine qui fume dans la cage d’escalier, ou encore les odeurs de cuisine qui embaument les appartements tous les soirs: autant de « troubles anormaux »?

C’est le juge qui, en dernier recours, statuera en fonction de l’intensité de la nuisance, de la fréquence, de la durée, de l’environnement dans lequel elle se produit et le respect de la réglementation en vigueur. Pour cela, le locataire ou le propriétaire victime pourra apporter la preuve de différentes manières comme des témoignages, des pétitions, des constats d’huissier, des demandes écrites avec accusé-réception, ou encore l’intervention des services d’hygiène de la mairie.

Faire appel à sa mairie

Avant de saisir la justice, il existe d’autres recours. Tout d’abord, vérifier ce qui est autorisé et interdit dans le règlement de copropriété et demander au syndic de remonter les bretelles au fauteur de trouble.

Si cela ne suffit pas, Explorimmo rappelle que « vous pouvez également consulter le règlement sanitaire local auprès de la direction départementale en charge de la cohésion sociale ». Ou contactez le service communal d’hygiène et de santé de la mairie. Ce dernier pourra mandater un inspecteur de la salubrité pour qu’il constate le trouble. Si celui-ci est avéré, l’inspecteur pourra adresser un rappel à l’ordre ou une mise demeure.

Si ces recours n’aboutissent pas, alors il sera temps de saisir le tribunal d’instance. Ce dernier pourra sanctionner le trublion par le versement de dommages et intérêts, l’obliger à réaliser des travaux pour atténuer la nuisance ou encore si le trouble est dû au locataire, le juge pourra résilier son bail.

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