Nuisances sonores et parquet (copropriété)

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Les nuisances sonores sont une source fréquente de troubles de voisinage dans les immeubles en copropriété.

Notamment, par exemple, quand un copropriétaire change un revêtement de sol, qui peut s’avérer plus bruyant que l’ancien.

Il faut, dans ce cas, distinguer plusieurs cas.

La notion de trouble anormal de voisinage ne fait pas intervenir le règlement de copropriété. En effet, si chaque copropriétaire a le droit de jouir librement de ses parties privatives, il ne peut pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. En d’autres termes, quel que soit le revêtement de sol (parquet, marbre, carrelage, moquette, etc.), un copropriétaire peut être condamné s’il suscite une nuisance sonore qui dépasse le cadre normal des inconvénients de voisinage. Il s’agit là d’une règle légale qui est jugé au cas par cas par les tribunaux en fonction des circonstances. (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 21 juillet 1999,pourvoi n°97-21008).

En revanche, les termes du “contrat” l’emporte toujours sur les règles légales. Il est ainsi fréquent que les règlements de copropriété encadrent les changements de revêtements de sol. Par exemple que tout changement à ce niveau exige l’autorisation du syndic et/ou le maintien d’une isolation phonique de même qualité.

Dans ce cas, même si les normes réglementaires d’isolation sont respectées et même si le changement de revêtement de sol ne provoque pas, à proprement parler, de trouble anormal de voisinage, les tribunaux peuvent condamner le copropriétaire concerné dès lors que les travaux ont provoqué une diminution de l’isolation phonique. Il suffit de constater la dégradation des qualités acoustiques pour que l’infraction soit caractérisée. (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 15 janvier 2003, pourvoi n° 01-14472.)

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