L’optimisation fiscale n’a rien d’illégal. Tout contribuable a le droit de minorer son impôt en utilisant toutes les possibilités offertes par la législation.
Mais l’administration est parfois amenée à remettre en cause des pratiques d’optimisation quand elle les juge contraire à l’esprit de la loi.
« Dans une démarche de prévention et de sécurité juridique », elle a publié une liste des pratiques et montages abusifs pouvant donner lieu à un redressement fiscal.
Certains relèvent de la fraude par non-déclaration, d’autres de l’abus de droit caractérisé ou supposé tel.
Ces montages seront donc systématiquement remis en cause en cas de découverte lors d’un contrôle fiscal. Les contribuables qui les ont déjà mis en oeuvre peuvent toutefois déposer une déclaration rectificative.
Voir la liste des montages fiscaux abusifs.
