Organiser les consultations du CSE : une opportunité à ne pas rater

Mots-clefs : , , ,

Contrat de génération : aubaine, contrainte ou véritable innovation sociale ?Que ce soit les consultations récurrentes ou ponctuelles du CSE, celles-ci peuvent être désormais toutes aménagées dans leur périodicité, leur contenu et leurs modalités par le biais de la négociation collective.

Outre la simplicité gagnée, il s’agit d’une occasion unique d’échanger avec les partenaires sociaux sur les futurs enjeux de l’entreprise et d’apporter une plus grande fluidité dans le dialogue social.

Dès lors, il est impératif de réfléchir à l’organisation des consultations du CSE pour les adapter aux besoins de l’entreprise et établir un dialogue social efficace et constructif. Faute d’aménagement conventionnel, les règles supplétives du Code du travail s’appliqueront et l’entreprise ne profitera pas de la chance qui lui est donnée de concevoir une vraie stratégie sociale adaptée à ses projets et à ses enjeux.

Quelles sont les possibilités  ? Comment procéder ?

Concernant les consultations récurrentes

Comme auparavant, l’employeur doit mener trois consultations du CSE sur :

  • les orientations stratégiques de l’entreprise
  • la situation économique et financière de l’entreprise
  • la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. 

Par accord collectif il était déjà possible, avec la loi Rebsamen, d’aménager ces consultations mais les ordonnances Macron offrent encore plus de latitude sur le mode de conclusion de l’accord et sur son contenu.

  • Sur le mode de conclusion de l’accord
    Auparavant, seul un accord collectif conclu avec un délégué syndical selon les conditions de droit commun pouvait aménager les consultations. Désormais, outre la conclusion d’un accord majoritaire, il est possible, en l’absence de délégué syndical, d’aménager les consultations par accord conclu avec le CSE. 
    Le champ de l’aménagement conventionnel des consultations du CSE est donc grandement étendu et facilité puisque les entreprises sans DS peuvent aussi organiser leurs consultations.
  • Sur le contenu de l’accord
    Celui-ci est aussi élargi puisque l’accord peut désormais déterminer :
    -le contenu des consultations ;
    -leur périodicité (annuelle, tous les 2 ans, tous les 3 ans) ;
    -la liste et le contenu des informations nécessaires aux consultations ;
    -les niveaux auxquels ces consultations sont conduites (entreprises, établissements, groupe) ;
    -l’articulation des consultations avec le cas échéant, le regroupement ou la séparation des thématiques ;
    -le nombre d’expertises possibles dans le cadre des consultations sur une ou plusieurs années ;
    -les délais dans lesquels les avis du CSE sont rendus.

En outre, et c’est l’une des  grandes nouveautés, l’accord peut prévoir la possibilité pour le CSE d’émettre un avis unique portant sur tout ou partie des thèmes évoqués lors des consultations récurrentes.

De plus, le fait de s’accorder en amont sur les process de consultations permet déjà aux partenaires sociaux de co-construire le dialogue social. Il s’agit d’une véritable transformation du modèle social de l’entreprise. 
L’employeur a donc tout intérêt, à aménager conventionnellement les consultations récurrentes. Il en est également de même pour les consultations ponctuelles.

Concernant les consultations ponctuelles

Bien que les possibilités offertes par les ordonnances Macron soient plus limitées, les consultations ponctuelles peuvent aussi faire l’objet d’un aménagement conventionnel s’agissant du contenu des informations, des modalités de consultations notamment le nombre de réunions, les délais dans lesquels les avis du CSE sont rendus.

Pour compléter l’ensemble de ces dispositions et assurer une information plus adaptée des partenaires sociaux, le contenu, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES peuvent être aménagées par la conclusion d’un accord majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, par accord conclu avec le CSE

Feuille de route

  • Définition des besoins et des attentes dans l’entreprise compte tenu de sa stratégie sociale
  • Détermination du champ d’aménagement conventionnel et du calendrier des négociations
  • Conclusion d’un accord majoritaire ou avec le CSE sur l’organisation des consultations et le nombre d’expertises
  • Adaptation conventionnelle de la BDES

Lire aussi :
Anticiper la mise en place du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Subventions : sécuriser l’allocation des financements publics à l’heure des restrictions budgétaires : de l’efficacité des sommes versées par les financeurs publics

Mots-clés : , , ,

FIDAL avocats : le blog

Partager cet article