Définition du parasitisme
Notion du droit de la concurrence caractérisant la manoeuvre d’un commerçant qui cherche à tirer profit de la réputation d’un de ses concurrents ou des investissements effectués par celui-ci, notamment en usurpant sa notoriété ou son savoir-faire. L’auteur du parasitisme s’expose à des poursuites et au versement de dommages-intérêts, ces faits étant constitutifs d’une concurrence déloyale.
A voir également
- Parasitisme (définition)
- Arrêté du 11 août 1987 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la destruction des parasites » Textes de loi
- Arrêté du 11 août 1987 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la destruction des parasites » Textes de loi
- Arrêté du 11 août 1987 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la destruction des parasites » Textes de loi
- Arrêté du 12 février 1997 relatif aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) p » Textes de loi
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