Peine de mort en France : date d’abrogation

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En France, la peine de mort a été abolie le 9 octobre 1981. Cette abolition est issue d’un projet de loi présenté par Robert Badinter à l’Assemblée nationale, quelques mois après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Le texte a été voté le 18 septembre 1981 (369 voix pour, 113 contre).
Depuis 2007, la Constitution française prévoit également, en son article 66-1, que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Cet article fait suite à la révision de la Constitution votée par le Congrès le 19 février 2007. L’interdiction de la peine de mort a donc une valeur constitutionnelle. Pour légaliser à nouveau la peine de mort en France, il est par conséquent nécessaire de procéder à la révision de la Constitution.

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