Peut-on s'inspirer de la maison de son voisin pour construire la sienne?

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C’est une affaire immobilière hors norme. Au Canada, un couple a porté plainte contre ses voisins pour un motif qui pourrait faire sourire. Après rénovation, la villa de ces derniers présente une « ressemblance frappante » avec celle que les plaignants ont achetée en 2006 pour 3,6 millions de dollars canadiens (2,4 millions d’euros) et qu’ils ont transformée un an plus tard avec l’aide d’un architecte. Une propriété de 750 m² au style unique, parmi « les plus connues et admirées des quartiers Cedarvale et Forest Hill à Toronto », estime le couple cité par le quotidien Toronto Star.

Convaincus que leur bien a, depuis ce « plagiat », perdu de la valeur, ces derniers ont demandé 2,5 millions de dollars de dommages-intérêts aux supposés copieurs, qui affirment, eux, s’être inspirés du Style Tudor typique des bâtisses en pierre qu’on peut voir dans l’Ontario. Mais l’affaire a fait long feu. Car faute d’éléments probants, elle risquait d’être classée sans suite. Les deux parties ont donc préféré trouver un accord à l’amiable.

De fait, sur cette photo diffusée sur Twitter par le Toronto Star, la ressemblance entre les deux maisons est toute relative. Seule la forme du toit, l’utilisation du bleu pour les fenêtres, les portes et la maçonnerie, et les pierres de la façade sont comparables. Et ce sont des éléments régulièrement utilisées en architecture depuis des siècles. Peuvent-ils donc être protégés par le droit de la propriété intellectuelle?

Maison Bouygues ou Jean Nouvel?

« Ce qui est ambigu dans cette histoire, c’est que cette maison au Canada s’inspire un peu de l’architecture ancienne, et il est probable que certains aspects de la bâtisse soient du domaine public si l’on raisonne en droit français », confirme Isabelle Sivan, Avocate au barreau de Paris, spécialisée notamment en droit d’auteur et des marques. « De plus, ce sont les propriétaires qui se plaignent, et non les architectes ». 

En France, « le droit d’auteur existe par le simple fait que l’œuvre (architecturale ou non) ait été créée, à condition bien sûr qu’elle soit originale », précise la spécialiste. En d’autres termes, « si la maison manque d’originalité ou est fabriquée par des promoteurs immobiliers comme Bouygues ou Nexity, elle ne sera évidemment pas protégée par des droits d’auteur. En revanche, si le bien a été imaginé par l’architecte Jean Nouvel, ce n’est plus la même chose », ajoute-t-elle.

Il faut savoir que « dans le droit français, un bâtiment conçu par un architecte est protégé durant toute la durée de vie de son auteur et 70 ans après sa mort. Au-delà de cette période, il tombe dans le domaine public », conclut Isabelle Sivan. Mieux vaut donc éviter de reproduire une oeuvre protégée pour ne pas avoir de problèmes avec la justice.

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