Plafonnement des frais kilométriques

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Les salariés qui optent pour les frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10% doivent calculer le montant des frais de véhicule pour tous les déplacements professionnels, y compris les trajet domicile-travail.

Ils ont le choix entre deux méthodes de calcul.

  • 1. Le calcul des frais réels avec tous les justificatifs nécessaires : dépenses de carburant, frais de réparation, amortissement du véhicule, etc.
  • 2. L’utilisation du barème kilométrique forfaitaire, en fonction de la distance parcourue, qui comprend tous les frais, sauf les dépenses de péage et de stationnement et les éventuels intérêt d’emprunt.

Mais la Loi de finances 2013, applicable aux revenus perçus en 2012, a introduit un plafonnement.

La puissance fiscale du véhicule pris en compte ne peut pas dépasser 7 CV.

Même si le salarié calcule lui-même ses frais de véhicule, les dépenses déduites sont plafonnées au montant qu’il aurait obtenu en utilisant le barème kilométrique pour une voiture de 7 CV. En d’autres termes, les salariés qui utilisent une voiture de 8 CV ou plus sont pénalisés par rapport aux années précédentes.

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