Plainte contre 9 industriels défaillants dans l’information du consommateur sur la présence de nanoparticules

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Etiquetage de l’origine des viandes : quels sont les enjeux de l’évolution annoncée ?Après avoir saisi les pouvoirs publics en février 2017 pour que le risque potentiel représenté par la présence de dioxyde de titane (colorant E 171) dans un grand nombre de médicaments soit évalué , l’UFC-Que Choisir a décidé, après avoir effectué des tests sur 16 produits alimentaires et cosmétiques, de s’attaquer aux nanoparticules.

Le règlement n°1169/2011 (INCO) du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose l’étiquetage des nanomatériaux utilisés comme ingrédients.

Le règlement définit le nanomatériau manufacturé comme un « matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nano échelle« .

L’article 18 du règlement INCO dispose que « tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l’ingrédient est suivi du mot « nano » entre crochets ».

La présence de nanomatériaux est soumise à une obligation d’information du consommateur et de marquage  pour les produits cosmétiques, les produits biocides et les denrées alimentaires. Cette obligation est entrée en application le 11 juillet 2013 pour les produits cosmétiques,  le 1er septembre 2013 pour les produits biocides, le 13 décembre 2014 pour les denrées alimentaires.

Lors des tests effectués, 100% des produits contrôlés contiennent des nanoparticules mais seuls 3 produits informent le consommateur de leur existence.

Ce constat confirme les enquêtes réalisées par la DGCCRF qui montrent que cette obligation légale n’est globalement pas respectée (87 % des 40 produits cosmétiques analysés et 39 % des 74 produits alimentaires  analysés contiennent des nanoparticules, un seul produit mentionnait sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés).

Le réel impact des nanoparticules sur la santé et l’environnement est inconnu à ce jour, et plusieurs études récemment publiées sur le E 171 évoquent un risque cancérogène. Rappelons que l’Agence Européenne des produits chimiques a proposé le classement du colorant E 171 comme substance suspectée cancérigène de catégorie 2.

L’association a donc déposé plainte auprès de 9 industriels : Groupe Casino (soupe Poule au pot déshydratée), JDE (préparation instantanée Cappuccino Maxwell House), Mars Chocolat France, Mc Cormick (épices Ducros Mélange malin italien), Colgate-Palmolive, Lavera (crème solaire Lavera 100% minérale SPF30), Avène, Coty (gloss effet 3D-33 brun poetic de Bourgeois) et GlaxoSmithKline.

L’association demande également aux pouvoirs publics de « publier la liste des produits alimentaires et cosmétiques silencieux sur la présence de nanoparticules » et « de poursuivre effectivement les fabricants en infraction« .

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