François Hollande a annoncé un allègement de l’impôt sur les plus-values de cession de valeurs mobilières. Voici les nouvelles mesures envisagées.
Le régime actuel
L’alourdissement de la fiscalité du patrimoine par la dernière Loi de Finances avait provoqué à l’automne 2012 la grogne de certains entrepreneurs. Ce qui avait poussé le Gouvernement a revoir in extremis sa copie en créant un régime plus favorable pour les créateurs d’entreprises.
A la fois trop lourde et trop complexe, l’actuelle fiscalité sur les plus-values de cession sera donc corrigée moins d’un an après son entrée en vigueur.
Voir Le régime actuel des plus-values de cession.
La nouvelle réforme
Les plus-values de cessions resteraient soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le régime de droit commun
Les mesures annoncées prévoient :
- aucun abattement quand les titres sont détenus depuis moins de deux ans
- un abattement de 50% quand les titres sont conservés entre 2 et 8 ans
- un abattement de 65% quand les titres sont conservés depuis plus de 8 ans.
Suivant la durée de détention, l’impôt sur les plus-values sera donc égal :
- au taux marginal d’imposition (TMI) du contribuable, soit au maximum à 45% + 4% sur la tranche supérieure à 500 000 € + 15,5% de prélèvements sociaux
- à la moitié du TMI, soit soit au maximum à 22,25% + 2% sur la tranche supérieure à 500 000 € + 15,5% de prélèvements sociaux
- à 35% du TMI, soit au maximum à 15,75% + 1,4% sur la tranche supérieure à 500 000 € + 15,5% de prélèvements sociaux
Les créateurs d’entreprises
Un autre régime s’appliquerait :
- aux titres de sociétés créées depuis moins de dix ans,
- aux départs à la retraite des dirigeants
- aux cessions au sein du groupe familial
Un abattement de 50% à 85% s’appliquerait selon la durée de détention. Avec un abattement supplémentaire de 500 000 € pour les dirigeants partant à la retraite.
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