Prime de précarité : indemnité de fin de CDD

Mots-clefs : , ,

Sous quelles conditions les salariés sous CDD peuvent percevoir une prime de précarité ou indemnité de fin de CDD.

Indemnité de fin de contrat

A la fin d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés doivent percevoir une indemnité spécifique, souvent appelée prime de précarité.
Cette indemnité de fin de CD s’ajoute naturellement aux autres indemnités prévues par la loi, notamment l’indemnité de congés payés.

Montant

L’indemnité de fin de CDD est égale à 10% de la rémunération brute versée au salarié pendant toute la durée du contrat, primes comprises.

Exemple : un salarié embauché sous CDD d’un an à hauteur de 1 500 € brut par mois percevra en fin de contrat une somme de 1 800 €. Dans la pratique, sa rémunération finale sera donc égale à 110% du salaire mensuel.

L’indemnité peut être réduite à 6% si la convention collective ou un accord de branche ou d’entreprise prévoit une action de formation en faveur du salarié sous CDD.

Paiement

La prime de précarité est versée à l’issue du CDD, y compris en cas de renouvellement.

Exceptions

La prime de précarité n’est pas due :

  • pour les emplois saisonniers,
  • pour les contrats aidés dans le cadre de la politique pour l’emploi,
  • pour les emplois occupés par les jeunes pendant les vacances scolaires.

L’indemnité de fin n’est pas non plus versée :

  • quand le salarié refuse un CDI pour occuper le même emploi dans des conditions de travail et de rémunération équivalentes
  • quand le contrat de travail se poursuit, sans interruption, sous la forme d’un CDI.

Renouvellement du CDD

Il arrive souvent que plusieurs CDD se succèdent.

  • En cas de renouvellement du CDD, la prime de précarité est versée à la fin du dernier CDD. Mais elle se calcule sur la durée totale du contrat, renouvellement inclus.
  • En cas de nouveau CCD, la prime est versée à l’issue de chaque CDD.

La prime de précarité est due même quand le salarié refuse le renouvellement du CDD. Sauf si le contrat comporte une clause de renouvellement automatique. En revanche, le salarié perd la totalité de la prime s’il rompt le CDD avant son terme.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :

Prime-de-precarite-indemnite-de-fin-de-cdd.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC


DerniÃres astuces

Partager cet article