Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Afin de mettre en oeuvre les réformes annoncées par le président de la République le 29 janvier, un projet de loi de finances rectificative intégrant l’hypothèse d’une croissance revue à la baisse sera débattu le 13 février 2012 à l’Assemblée nationale. Ce projet prévoit notamment l’allègement du coût du travail, compensé en grande partie par le relèvement du taux de TVA de 19,6% à 21,2%.
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