Actuellement débattu au Parlement, le projet de loi santé devrait être adopté avant la fin de l’année. Présentation de ce texte qui modifiera en profondeur le Code de la santé publique.
Télécharger le texte intégral du projet de loi santé dans sa version adoptée par l’Assemblée national le 1er décembre.
Généralisation du tiers payant
C’est la mesure phare mais aussi la plus polémique du projet de loi : le texte prévoit de généraliser le tiers payant. Le but de ce dispositif est de permettre, à moyen terme, à tous les patients de ne pas avancer de frais lorsqu’ils se rendent chez leur médecin. Il appartiendra désormais à l’assurance maladie et aux mutuelles de verser directement le montant de la consultation au professionnel de santé. Cette généralisation du tiers payant, qui devrait être effective en 2017 (voir le calendrier de la généralisation du tiers payant), est actuellement combattue par les médecins libéraux.
Paquets neutres
Le texte prévoit également l’instauration des paquets de cigarettes neutres. A partir du mois de mai 2016, ces paquets ne devraient plus comporter le logo de la marque de tabac, qui devrait uniquement figurer en petits caractères. En revanche, les paquets conserveront la même forme et la même taille.
IVG
Le projet de loi santé prévoit de supprimer le délai de réflexion de 7 jours actuellement applicable en cas d’IVG, voir ainsi les changements de la nouvelle loi en matière d’IVG.
Dons d’organe
Le texte souhaite modifier les règles en matière de dons d’organe d’une personne décédée. Désormais, les proches ne seront plus consultés mais seulement informés de la décision du médecin d’effectuer des prélèvements sur le corps du défunt. Le don d’organe pourra toutefois toujours être refusé si le défunt a exprimé son refus de son vivant, notamment lorsque sa décision figure sur un registre national des refus tenu par l’Agence de la biomédecine.
Pour en savoir plus, voir don d’organe et loi santé : ce qui va changer.
Salles de shoot
Autre mesure polémique du projet : le texte prévoit de mettre en place l’expérimentation des « salles de shoot ». Cette mesure vise à permettre à des toxicomanes de se droguer dans des lieux prévus à cet effet.
Crédits photo : © alain wacquier – Fotolia.com
