Qui va profiter de l'exonération de la taxe d'habitation? La réponse de Darmanin

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On savait déjà que dès l’an prochain, la taxe d’habitation allait baisser de 30% pour 17 millions de foyers. Mais les contribuables n’avaient aucun moyen de vérifier s’ils faisaient ou non partie des heureux bénéficiaires.

Gérald Darmanin a décidé de leur apporter cette information cruciale. Le ministre des comptes publics a en effet précisé ce mercredi au Monde les plafonds des revenus au-delà duquel un foyer fiscal ne peut prétendre à cette future exonération. Pour un célibataire ce sera 30.000 euros de revenus annuels, équivalent à  27.000 euros de revenu fiscal de référence (RFR).

Pour un couple sans enfant, le plafond a été fixé à 48.000 euros de revenus annuels (43.000 euros de RFR). Plafond porté à 54.000 euros (49.000 euros de RFR) pour les couples avec un enfant. « Cela donnerait 27.000 de RFR pour un célibataire, puis 8000 pour les deux demi-parts suivantes, puis 6000 euros par demi-part supplémentaire » a précisé le cabinet du ministre au quotidien.

« Se posera ensuite la question de la fiscalité locale »

Selon le ministre, ceux qui continueront à payer la taxe d’habitation paieront « pareil », autrement dit ne verront pas leur taxe augmenter. « Se posera ensuite la question de la fiscalité locale », a-t-il toutefois ajouté.     

Le gouvernement pourrait dans trois ans revoir le financement des collectivités locales en leur accordant par exemple une partie des recettes tirées de la contribution sociale généralisée (CSG), tout en mettant en garde contre le risque de « renforcer les inégalités territoriales », a dit Gérald Darmanin.    

Actuellement, la taxe d’habitation représente 36% des rentrées fiscales des communes. Emmanuel Macron a promis que le manque à gagner lié à la réforme serait compensé « à l’euro près » par l’État.     

La taxe d’habitation, dûe pour le logement principal ou une résidence secondaire, est souvent critiquée en raison son côté inégalitaire, étant plus élevée dans les communes pauvres en entreprises que dans les communes riches. Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation, dont les estimations ont été établies dans les années 1970, et ont peu évolué depuis. Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, la taxe d’habitation, acquittée par 30 millions de ménages, a rapporté 22 milliards d’euros aux collectivités territoriales en 2015.

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