Quittance de loyer – Modèle gratuit

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Un propriétaire peut envoyer chaque mois une quittance de loyer à son locataire. Cette formalité constitue même une obligation légale pour le bailleur dès lors que le preneur lui adresse une demande de quittance. La quittance prend la forme d’une simple lettre dont voici un exemple.

Formalisme

La lettre de quittance de loyer n’est pas un courrier très long à rédiger, mais elle doit comporter certaines mentions obligatoires. Le courrier doit ainsi comporter le nom et l’adresse du locataire, le montant de la somme versée, en distinguant le loyer des charges (article 21 de la loi du 6 juillet 1989), le mois correspondant à ce paiement ainsi que la date d’émission de la quittance. Pour en savoir plus, voir l’obligation d’envoi de la quittance par le propriétaire.

Si vous êtes locataire et que votre bailleur ne vous a pas adressé votre quittance, vous pouvez lui adresser une lettre de demande d’envoi de quittance de loyer.

Exemple

Vous pouvez librement vous fonder sur le modèle de quittance de loyer qui suit pour rédiger votre courrier.

Je soussigné(e) (nom – prénom), propriétaire du logement situé au (adresse), déclare avoir reçu de monsieur/madame (nom – prénom), locataire de ce logement, la somme de (indiquer le montant en lettres) euros correspondant au loyer et aux charges dus pour la période allant du (date) au (date).
Cette somme correspond aux montants suivants :
Loyer : X euros
Charges : X euros
Total : X euros.

Fait à (lieu), le (date)
Signature

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC

Publié par Matthieu-BDernière mise à jour par marlalapocket


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