Recours accru aux contractuels dans la fonction publique: quels enjeux?

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Plus de non titulaires dans la fonction publique pour plus de « souplesse » dans les recrutements: cette volonté du gouvernement est en partie partagée par les employeurs territoriaux. Mais certains contractuels et les syndicats pointent le risque de dégradation des services publics.

Embauchée sur un contrat d’un an prolongé une fois, Aurore (prénom modifié) est responsable d’accueil périscolaire en CDD dans une école primaire. Pour elle, l’emploi de contractuels conduit à « une logique d’entreprise et plus une notion de service ».

« Je ne sais pas si je vais être renouvelée », témoigne la jeune femme, qui gère huit personnes pour 1.200 euros mensuels. En attendant, « on te pousse à faire tes preuves pour te garder », explique-t-elle.

Fin 2016, la fonction publique comptait 940.200 non titulaires ne bénéficiant pas de l’emploi à vie (agents administratifs, aide-soignants, surveillants d’école…) sur 5,7 millions d’agents publics. En février, le Premier ministre a annoncé un recours accru à ces agents contractuels.

Une concertation avec les syndicats doit se tenir prochainement pour discuter des « secteurs ou missions » qui seront concernés.

Une démarche « inédit(e) » qui « renverse le statut général » de la fonction publique, s’alarme Jean-Marc Canon (CGT). Le statut stipule actuellement que « les emplois civils » sont occupés par des fonctionnaires, les contractuels restant l’exception.

La majorité des syndicats réclament au contraire un plan de titularisation et certains s’inquiètent de l’abandon de missions entières au privé, rendu plus facile par l’absence de titulaires.

– « artifices juridiques » –

« Pourquoi nous +obliger+ à recruter du personnel titulaire (…) alors que nous avons besoin d’un chef de projet en aménagement urbain pour cinq ans? », demandait en février le secrétaire d’État à la Fonction publique Olivier Dussopt.

Cet exemple, souvent répété, concerne la fonction publique territoriale, qui enregistrait déjà en 2015 la plus grande proportion de contractuels (25%, contre 21% pour l’hospitalière, 19% pour l’État).

Parmi eux, 73% occupaient des postes de catégorie C, la plus basse. Et 65% étaient en CDD (les autres en CDI), selon l’Insee.

Mais « les obstacles à lever » concernent surtout des « métiers en tension », davantage occupés par des « agents de catégorie B et A », estime Johan Theuret, président de l’Association des DRH des grandes collectivités.

La législation actuelle, qui ne prévoit que trois cas très encadrés de recours à un contractuel, conduit les collectivités à devoir « se séparer d’agents compétents » ou à « trouver des artifices juridiques » pour les garder, selon lui. « On veut que ce soit plus facile » de recruter des contractuels « mais on ne demande pas une multiplication » de leur nombre, temporise M. Theuret.

– Contrats de mission –

« L’inégale attractivité » des territoires « rend difficile certains recrutements de cadres », argumente Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France, qui réclame la possibilité de « contrats de missions », par exemple dans le développement du numérique. Une solution que le gouvernement entend discuter avec les syndicats.

Pour lui, le recours accru aux contractuels doit concerner des métiers « n’ayant pas une spécificité propre au service public ».

Comme celui de Manuel, 57 ans, qui s’occupe des logiciels pour les services Ressources humaines ou comptabilité de la ville de Paris. Des contractuels pour « le passage de câbles, l’achat de machines, à la limite pourquoi pas », estime-t-il. « Mais savoir ce qu’on fait » des données récoltées, « comment on les exploite », cela doit être « pérennisé par une titularisation », complète-t-il.

Pourtant, lui-même n’y aurait pas intérêt. Ses collègues fonctionnaires « sont beaucoup moins payés » que lui, qui a déjà accusé une nette baisse de salaire par rapport au privé, passant de 9.000 à 5.000 euros bruts par mois.

« Le coût d’un contractuel est plus élevé », notamment sur ces postes très qualifiés, confirme M. Theuret. Leur augmentation n’aiderait donc pas forcément le gouvernement à réaliser les 60 milliards d’économies en cinq ans qu’il s’est engagé à faire dans les administrations.

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