Réforme du stage 2014 – Ce qui va changer

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Un texte de loi actuellement débattu au Parlement prévoit de modifier le régime des stages en entreprise afin de renforcer les droits du stagiaire. Voici les principaux changements à venir.

Entrée en vigueur

Les nouveautés présentées dans cette fiche sont celles issues de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 15 mai 2014. Une commission mixte paritaire est en ce moment chargée d’élaborer une version du texte, qui pourrait donc connaître quelques changements.

La loi n’ayant pas encore été définitivement votée, les règles qui suivent peuvent donc encore faire l’objet de quelques modifications.

Gratification augmentée

La proposition de loi votée par le Sénat au milieu du mois de mai prévoit une augmentation de la gratification minimale des stagiaires. Son montant devrait ainsi passer à 523 euros, contre 436 euros actuellement. Le texte prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du Smic annuel. En outre, l’indemnité sera obligatoire dès lors que le stage atteint une durée de un mois, contre deux mois actuellement.
Pour en savoir plus, voir le montant 2014 de la gratification de stage.

Durée maximale

Le texte prévoit également de lutter contre les « longs stages » en interdisant les stages de plus de 6 mois. Selon la ministre de l’Enseignement supérieur, cette mesure vise à privilégier l’alternance, dont le dispositif est plus adapté à une présence prolongée dans une entreprise.

Restaurant

Autre nouveau droit pour les stagiaires : celui d’accéder à la cantine de l’entreprise. A défaut de cantine, le stagiaire aura droit à des tickets restaurants dès lors que les salariés de l’entreprise y ont droit. Le montant de ces titres restaurant ne devront pas être déduits du montant de la gratification du stagiaire.

Nombre de stagiaires limité

La nouvelle loi prévoit également de limiter le nombre de stagiaires au sein d’une même entreprise, et ce afin d’éviter les abus. Les règles de calcul du seuil applicable seront définies par décret. La limite devrait a priori être fixée à partir d’un quota du nombre de salariés travaillant dans l’entreprise.

Inscription au registre du personnel

Les stagiaires devront désormais être inscrits au sein du registre du personnel de l’entreprise. Une partie spécifique devra ainsi leur être consacrée.

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