L’affaire du dieselgate pourrait prendre une tournure financière redoutable pour Renault. La Banque européenne d’investissement (BEI) vient en effet de faire appel à la justice française pour vérifier si des prêts accordés par elle à la marque au losange pourraient être concernées par l’enquête en cours pour tromperie présumée visant les véhicules diesel du constructeur.
La division d’enquêtes sur les fraudes de la BEI, banque de l’Union européenne, a ainsi écrit au tribunal de grande instance de Paris en vue d’obtenir une entrevue et de lui proposer ses services. Dans une lettre datée du 30 janvier, elle précise par ailleurs qu’elle a octroyé plusieurs prêts à Renault afin de financer divers projets, y compris des activités de Recherche & Développement destinées à réduire les émissions de CO2 de ses véhicules. Les sommes empruntées représentent un montant de plus de 800 millions d’euros.
La BEI souhaite désormais déterminer si ses financements sont impliqués dans les recherches judiciaires en cours et, le cas échéant, fournir aux enquêteurs son assistance.
En janvier dernier, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire sur une présomption de « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués » de certains véhicules Renault qui pourraient nuire à la santé. Trois juges d’instruction ont été chargés de l’enquête. Si Renault était pris la main dans le sac, la DGCCRF estime l’amende maximale encourue à 3,58 milliards d’euros, soit l’équivalent de 10% du chiffre d’affaires moyen annuel calculé sur les trois dernières années.
Une porte-parole de la BEI n’a pas souhaité commenter sur la démarche entreprise auprès de la justice française. Elle a toutefois accepté de préciser que deux prêts de 400 millions d’euros octroyés à Renault en 2009 et 2013 avaient été remboursés et qu’un autre prêt de 180 millions, signé en 2012 pour des recherches sur les batteries et les moteurs électriques, courait toujours mais n’était lié à aucun développement de la technologie diesel.
Renault n’est pas le seul constructeur à avoir bénéficié des services financiers de la BEI. Cette dernière a en effet accordé ces dernières années différents prêts aux groupes automobiles en vue de soutenir l’innovation et de financer les objectifs européens de réduction des émissions.
Ainsi la banque a accordé en 2009 un prêt de 400 millions d’euros à Volkswagen afin de contribuer au développement de technologies vertes. En janvier dernier, le président de la BEI, Werner Hoyer avait déclaré « n’avoir découvert aucune indication permettant de dire que nos prêts pourraient avoir été utilisés pour des desseins frauduleux. »
Sources : Reuters, AFP
Elisabeth Studer – 28 mars 2017 – www.leblogfinance.com
