Retraites : les employeurs des régimes spéciaux pourront compenser l’écart de cotisation (Commission)

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Les employeurs des régimes spéciaux pourront prendre en charge pendant la période de transition vers le système universel de retraite les écarts de cotisation salariale des employés concernés, ont voté lundi les députés de la commission spéciale retraites, la gauche dénonçant une disposition « aléatoire ».

Un amendement du gouvernement complète l’habilitation à procéder par ordonnance sur ce sujet.

Il prévoit “la possibilité pour les employeurs des régimes spéciaux de prendre en charge durant la période transitoire de 20 ans la part de cotisation non encore assumée par leurs salariés, ainsi que les conditions d’exonération de ces prises en charge”, a expliqué le secrétaire d’Etat Laurent Pietraszewski.

Cet amendement – le quinzième adopté depuis le début des travaux il y a huit jours sur quelque 4.000 examinés – “s’inscrit dans la volonté du gouvernement de trouver des transitions douces, adaptées, dans laquelle les salariés concernés auront 100% de leurs droits acquis et verront progressivement leurs droits évoluer avec une prise en charge des employeurs à chaque fois que cela sera possible”, a-t-il ajouté.

La majorité a salué via Cendra Motin (LREM) “une disposition qui va permettre de protéger le pouvoir d’achat et le salaire net des salariés concernés”.

Mais la gauche a dénoncé d’une même voix le caractère “à géométrie variable” de la prise en charge car elle n’est pas imposée aux employeurs des régimes spéciaux, Boris Vallaud (PS) pointant “une rupture d’égalité” et dénonçant aussi l’absence de “chiffrage” de la mesure.

“Il y a un loup encore une fois énorme : vous causez une baisse du pouvoir d’achat, vous comptez sur les employeurs pour essayer de le limiter mais sans aucune certitude que ce sera le cas et s’ils le font il y aura des exonérations qui creuseront encore des trous supplémentaires”, a dénoncé Eric Coquerel (LFI).

Pour le communiste Pierre Dharréville, le gouvernement reconnaît qu’il va y avoir “une perte sèche pour les salariés concernés” et essaye ainsi de faire en sorte que “la dégradation promise soit un peu moins visible” en y allant un peu tranquille Emile“.

“Il y a quand même des trous dans la raquette” avec cet amendement, a jugé de son côté l’élu LR Jean-Pierre Door, estimant que cela va conduire “manifestement” à une augmentation du coût du travail.

Quelque 15.000 amendements restaient à débattre d’ici mardi soir, rendant quasi inéluctable que la commission ne puisse achever ses travaux et que le texte examiné en séance à partir du 17 février soit la version initiale du gouvernement.

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